Sen24heures

Mettre fin à l'hypothèque du Franc Cfa

2013-04-09T13:00:40Z

Il est temps de mettre fin au Franc Cfa et adopter une monnaie souveraine qui soit en conformité avec les fondamentaux de nos économies. La « satisfaction », exprimée par les ministres africains de l'Economie et des Finances, ne peut masquer cette réalité : le Franc Cfa est un héritage colonial qui perpétue le pacte du même nom. Plus de 50 ans après les « indépendances », il faut se rendre à l'évidence : le franc Cfa est un obstacle au développement des pays africains membres de la zone franc.

LA ZONE FRANC : PERPETUATION DU PACTE COLONIAL Demba Moussa Dembélé Economiste/Chercheur Président d'ARCADE Dakar M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères à Bamako et M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances à Dakar. Le but commun de ces deux visites saute aux yeux : réaffirmer la tutelle de la France sur ses anciennes colonies, près de 50 ans après les « indépendances » ! En effet, M. Fabius était à Bamako pour réitérer aux « autorités » du Mali le message de François Hollande : il sera « intraitable » sur l'organisation des élections en juillet, comme il l'a dit, lors de son intervention à France 2 ! Cette sortie de Hollande est un signal éloquent que le Mali est désormais sous tutelle et en voie de recolonisation ! Surtout si on ajoute que la France a décidé de garder sur le sol malien de « façon permanente » près d'un millier de soldats. Autrement dit, la France va installer une base militaire au Mali ! Modibo Keita doit se retourner dans sa tombe ! La crise malienne, après celle de la Côte d'Ivoire, a révélé aux peuples africains que les anciennes colonies françaises d'Afrique sont loin d'être « indépendantes ». La crise malienne a surtout révélé au grand jour la grande faiblesse des « dirigeants » de ces ex-colonies. Ils se comportent pour la plupart comme des subordonnés, qui appliquent des ordres venus de Paris, Washington, Bruxelles ou New York ! Comme le disait feu le Pr. Joseph Ki-Zerbo, quand on ne fait « qu'imiter ou obéir, on ne peut pas diriger ».

Le Franc Cfa : instrument de contrôle et symbole d'humiliation L'objet de la visite de M. Moscovici à Dakar - la réunion des pays membres de la zone franc- montre également que le Sénégal et les autres membres de cette zone sont loin d'être « indépendants » vis-à-vis de la France. Le Franc CFA est le symbole de la confiscation de la souveraineté des pays africains, car la monnaie, tout comme l'hymne national et le drapeau, est l'expression de la souveraineté d'un pays. Cela explique que même le plus petit pays choisisse de créer sa propre monnaie dès son accession à l'indépendance. Les ex-colonies françaises sont les seules au monde à avoir aliéné cette souveraineté au profit de l'ancienne puissance coloniale ! Comme le disait le regretté Joseph Tchundjang Pouémi, « la France est le seul pays au monde à avoir réussi l'extraordinaire exploit de faire circuler sa monnaie et rien que sa monnaie dans des pays politiquement libres ». Et le franc CFA continue d'être non seulement un instrument de contrôle des économies africaines mais également un symbole d'humiliation des « dirigeants » africains. On se souvient de la dévaluation de 1994 à Dakar, imposée par la France et le FMI, dirigé à l'époque par M. Michel Camdessus, ancien Gouverneur de la Banque de France. Des « Chefs d'Etat » et des « Premiers ministres » avaient été séquestrés pendant des heures à l'Hôtel Méridien Président (aujourd'hui King Fahd Palace) et obligés de signer pour recouvrer la liberté ! Et cette humiliation avait été illustrée par le manque de considération, pour ne pas dire le mépris, des autorités françaises de l'époque à l'égard de leurs « homologues » africaines. En effet, c'était le ministre français de la Coopération qui était venu enfermer les « dirigeants » africains pour leur annoncer la nouvelle. Et à l'époque, feu Nyassimbe Eyadema du Togo avait laissé éclater sa frustration en disant que le « point de vue » des « dirigeants » africains « n'avait pas compté » ! Et malgré cela, ces « dirigeants » continuent de s'accrocher au symbole de leur humiliation. Dans le quotidien Le Soleil du lundi 8 avril, on lit à la page 9 « les Etats membres satisfaits de l'arrimage du Franc Cfa à l'euro » ou encore « La France et 15 pays africains se choisissent un destin commun ». Alors, l'on se demande d'où viendrait cette « satisfaction » qu'ont exprimée le ministre sénégalais des Finances et un représentant de la Banque de France. Car l'arrimage du franc Cfa à l'euro a été imposé aux pays africains comme contrepartie de « la garantie de convertibilité » du Franc Cfa par la France. En outre, cet arrimage est un handicap pour les exportations de produits finis et semi-finis par les entreprises de la zone Cfa. Mais surtout, cet arrimage oblige la BCEAO à calquer sa politique monétaire sur celle de la Banque centrale européenne (BCE) en donnant la priorité à la « lutte contre l'inflation » au détriment de l'investissement et de l'emploi. Une politique absurde qui pénalise gravement les économies des pays membres, classés parmi les plus « pauvres » du monde.

Les « avantages » illusoires du Franc Cfa Pour ses inconditionnels partisans, le Franc Cfa était supposé apporter plusieurs « avantages » aux pays africains. Le Franc Cfa devait favoriser l'intégration des pays membres. Cela ne s'est pas produit. Ces derniers échangent à hauteur de 60% avec l'Union européenne, comme l'a indiqué le représentant de la Banque de France à la réunion de Dakar. Les statistiques de l'UEMOA montrent que le commerce entre les pays membres ne dépasse pas 15% de leurs échanges totaux, donc à peine un quart de leurs échanges avec l'Union européenne. Le Franc Cfa était censé favoriser les investissements privés grâce à la « stabilité macroéconomique » qu'il apporterait aux pays africains. Les statistiques de l'Annuaire de la Banque africaine de développement (BAD) montrent que des pays comme le Ghana, le Nigeria, l'Angola, le Mozambique, entre autres, attirent plus de capitaux étrangers que les pays de la zone franc. D'ailleurs, au Sénégal, les statistiques de l'APIX révèlent que le secteur privé national est le premier investisseur dans les grands projets en cours au Sénégal. En fait, certains mécanismes de la zone franc, notamment la libre transférabilité des capitaux, favorisent plutôt la fuite des capitaux, y compris l'épargne des pays africains, vers la France et le reste du monde. Au vu de tout ce qui précède, ce n'est pas étonnant que les pays africains de la zone franc, à l'exception du Gabon, soient classés comme « pays moins avancés » (PMA) ou « pays pauvres très endettés » (PPTE). Certes, le Franc Cfa n'est pas seul responsable de cette situation mais à l'évidence il n'a jamais constitué un « atout » pour le développement des pays membres, comme veulent le faire croire ses inconditionnels partisans en Afrique et en France. Le Franc Cfa constitue donc une véritable hypothèque sur le développement des pays africains. Sans la levée de cette hypothèque, il n'y aura aucune possibilité de décollage Les prétendues « performances » en termes de taux de croissance ne doivent pas faire illusion. Ces « performances » sont dues à la bonne tenue des prix des produits de base qui sont les principales exportations des pays membres. Et ces « performances » s'observent un peu partout en Afrique. Donc, ce n'est pas une « exclusivité » des pays africains de la zone franc.

Les partisans du maintien du Franc Cfa tentent souvent de faire peur non seulement aux simples citoyens mais également à certaines « élites » africaines dont la mentalité reste encore fortement dominée par l'idéologie coloniale. On brandit l'épouvantai du « chaos » avec des spirales inflationnistes si jamais on abandonnait le Franc Cfa ! Comme si la servitude –que constitue cette monnaie- était préférable à un hypothétique « chaos ». Une telle mise en garde est une insulte à l'intelligence des Africains. La réalité est que nombre de pays ayant leurs monnaies souveraines sont mieux lotis que les pays membres de la zone franc.

Si on veut mettre en avant l'épouvantail inflationniste, il faut garder à l'esprit que les sources d'inflation dans les pays de la zone franc ne sont nullement d'origine monétaire. D'ailleurs, on le constate bien au Sénégal où malgré les faibles taux d'inflation publiés par la DPEE, la cherté du coût de la vie continue de hanter le quotidien des populations. Par ailleurs, des études ont montré qu'une inflation à deux chiffres peut être compatible avec une croissance saine, contrairement aux prescriptions dogmatiques de l'école monétariste.

La question de l'abolition du Franc Cfa est moins un problème technique qu'un problème fondamentalement politique. C'est la nécessité d'un leadership ayant la vision et le courage de sortir nos pays du cercle infernal d'une décolonisation ratée pour les engager dans une voie nouvelle menant vers une véritable émancipation. Une voie difficile certes, mais incontournable. En somme, les pays africains de la zone franc ont besoin de vrais dirigeants, de nouveaux Thomas Sankara, pour entreprendre les ruptures nécessaires afin de parachever l'indépendance et le processus de décolonisation.

Demba Moussa Dembébé

Surprenante décision de la Cour de la CEDEAO !

2013-04-05T12:48:55Z

Lorsque, le 22 février 2013, nous avions appris que la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) avait jugé que « l'interdiction de sortie du Territoire national décidée à l'encontre des Requérants par le Procureur de la République et le Procureur spécial près la Cour de Répression de l'enrichissement illicite est illégale parce que ne reposant sur aucune base Juridique », nous n'étions pas loin de nous exclamer, à l'instar de la presse togolaise, dans une autre affaire récente, « Surprenante décision de la Cour de la CEDEAO » !

Tout de suite, nous sommes allé voir sur le site web de la Cour (http://www.courtecowas.org/site2012...), à la rubrique « Latest Decisions » trône l'unique arrêt, l'affaire Simone et Michel Gbagbo contre la Côte d'Ivoire. Rien sur la décision concernant le Sénégal ! A l'heure où nous écrivons ces lignes, cette décision n'est pas encore sur le site web de la CEDEAO, ce qui nous fait penser que la Cour ne devrait pas être trop fière de sa décision.

Mais, le même jour, le dispositif de la décision était déjà en circulation. Nous avions eu le privilège d'y jeter un coup d'œil vigilant. Nous avions relevé que le paragraphe introduisant le dispositif était numéroté 97. Nous nous attendions donc à voir les 96 paragraphes des motifs de l'arrêt. Surprise ! A la sortie de la décision, nous constations qu'au lieu de 96, les paragraphes des motifs se limiteront à 76 et le paragraphe 97 du dispositif est devenu le 77 ! Et pourtant, le dispositif avec les paragraphes 97 a été signé par les trois juges et authentifié par le Greffier. Ceux-ci feront la même chose avec la décision sortie ultérieurement avec les 76 paragraphes. Chose curieuse ! Dans le cas togolais, la presse de ce pays a écrit que « De mauvaises langues font état de mouvements … au Nigeria, avec pour mission de « régler » ce dossier « sensible ».

Dans le cas sénégalais, contentons-nous d'une analyse intrinsèque de l'arrêt du 22 février afin de nous faire une opinion scientifique, donc objective. Beaucoup de questions peuvent être soulevées d'abord en ce qui concerne la Cour elle-même, son champ de compétence et ses prérogatives, son organisation et son fonctionnement…, ensuite en ce qui concerne la pertinence et le bien-fondé de plusieurs points de sa décision. Une étude ultérieure permettra de se prononcer sur ces questions d'importance majeure. Pour l'instant nous nous contenterons d'examiner la question qui intéresse le plus les citoyens sénégalais, celle portant sur l'interdiction de sortie du Territoire national.

Sous le chapitre intitulé « Sur la violation du droit à la liberté d'aller et de venir » la Cour commence par relever que cette liberté « est consacrée par divers instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'Homme… et l'article 12.al.2 de la Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples (1981). En effet, L'article 12 al 2 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples énonce que « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien et de revenir dans son pays ».

L'Etat du Sénégal sur cette disposition met l'accent sur les restrictions apportées par le dernier paragraphe de l'alinéa 2 de l'article 12 qui stipule que : « Ce droit ne peut faire l'objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaire pour protéger la Sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publique. » Curieusement, immédiatement après, sans dire sur quelle base elle se fonde, le Cour décrète « Mais … cette disposition ne peut concerner les Requérants puisqu'ils ne sont ni poursuivis en justice ni inculpés par une Autorité Judiciaire compétente. » Où est ce qu'il est dit dans les deux alinéas de l'article 12 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples qu'il fallait, au préalable, être poursuivi en justice ou inculpé par une Autorité judiciaire compétente pour être concerné par ce texte. Ici, la Cour ne procède que par affirmation, elle ne se fonde sur aucun texte pour justifier sa décision. Partant de cette décision sans base légale, la Cour conclut et préjuge que « par conséquent à priori rien ne justifie une mesure d'interdiction de sortie du territoire sans la preuve de trouble à l'ordre public à la sécurité nationale ou à la santé et la moralité publiques. » Cette conclusion est très grave ! Alors que la Charte africaine parle de « nécessaire pour protéger …, l'ordre public », la Cour fait un glissement très périlleux en exigeant « la preuve de trouble à l'ordre public ». Il est vrai que ces notions peuvent paraître complexes et assez ambiguës pour des non-initiés, mais lorsque l'on assume la charge de Juge communautaire ! Quand même… L'ordre public peut être entendu comme étant « ce qui répond à des exigences fondamentales ou des intérêts primordiaux d'un Etat » ou encore « l'état social idéal caractérisé par le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. » De ce fait, il apparaît absurde d'exiger que l'on attende la réalisation « du trouble » pour que l'on soit autorisé à prendre la mesure de protection. Dès lors qu'il y a menace, la mesure restrictive de liberté peut trouver justification. C'est dans ce sens que dans l'affaire Luordo contre l'Italie (Arrêt du 17 juillet 2003), la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé que la restriction de la liberté de circuler est légitime dès lors que « celle-ci a pour but d'assurer que le failli puisse être joint afin de faciliter le déroulement de la procédure. La Cour estime dès lors que ladite restriction vise la protection des droits d'autrui » Qu'en serait-il alors lorsqu'il s'agit de protéger des deniers publics, de procéder à des actes nécessaires à la recherche et la poursuite des infractions à la loi pénale portant sur des milliards de francs CFA appartenant à la Communauté dans son ensemble.

La Cour de la CEDEAO a manifestement confondu « nécessaire à la préservation de l'ordre public » et « trouble de l'ordre public ». Il est évident que la bonne conduite des procédures judiciaires, surtout en matière pénale, relève de l'ordre public !

La Cour, après avoir constaté que « rien ne justifie une mesure d'interdiction de sortie du territoire », aurait dû s'en arrêter là. Mais voulant convaincre sans avoir raison, elle poussa le bouchon plus loin et, hélas, mit en évidence toutes ses carences en termes de maitrise de la matière, de démarche juridique et technique de rédaction de jugement en matière de droits de l'Homme.

En effet, la Cour nous sert un condensé de considérations inextricables en statuant ainsi qu'il suit :

« La Cour estime sur ce point que même si la mesure de restriction s'avère nécessaire elle doit être prise en vertu d'une Loi ou d'une Décision judicaire ; et que même prise dans ces conditions elle ne doit pas être disproportionnée par rapport au but recherché. Or dans le cas d'espèce la Cour constate que la mesure d'interdiction de sortie du territoire prise à l'encontre des Requérants ne s'appuie sur aucune Décision de Justice, mais plutôt sur un simple message de Police. »

1. Lorsque « la Cour estime sur ce point que même si la mesure de restriction s'avère nécessaire », on peut être amené à penser qu'elle est d'accord sur le fait que les mesures d'interdiction de sortie du territoire répondaient à une certaine nécessité. Que nenni ! Puisque peu après, la Cour ajoute : « le Sénégal en déclarant que les restrictions se justifient par la nécessité de protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publique et ne rapportant pas la preuve de ces affirmations … »

2. L'affirmation de la Cour selon laquelle « la mesure … doit être prise en vertu d'une Loi ou d'une Décision judicaire » pose de sérieux problèmes. La décision judiciaire est-elle dispensée de se conformer à la Loi ? L'autorité judiciaire est soumise à la Loi, à l'instar de l'autorité exécutive, notamment les services de sécurité. La réalité est qu'il appartient plutôt à l'exécutif de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour faire face à certains actes ou comportements contraires à l'ordre social. Le rôle du Juge, gardien des droits et libertés, c'est d'intervenir, à postériori, pour procéder au contrôle de la légalité de l'ingérence de l'exécutif, et, le cas échéant, en sanctionner les abus.

3. En relevant que « la mesure d'interdiction de sortie du territoire … ne s'appuie sur aucune Décision de Justice, mais plutôt sur un simple message de Police », Que veut suggérer la Cour ? Pour une interdiction de sortie du territoire, il faut d'abord se faire délivrer une décision de justice ! Pendant ce temps, le délinquant présumé se présente à l'aéroport, embarque tranquillement dans son vol. Et après ? Les juges de la Cour ne sauraient ignorer que le message de Police n'est point la Décision. C'est simplement un moyen de communication permettant d'informer les agents des frontières de la mesure qui a été prise par les autorités compétentes. Maintenant, les personnes visées peuvent, à leur gré, saisir la Justice pour obtenir l'annulation de la mesure d'interdiction ou sa levée. La bonne démarche, pour la Cour, était de faire ressortir qu'en matière de sauvegarde et de protection des droits de l'Homme, le principe est que les droits et libertés sont garantis, mais cette garantie peut, dans certaines conditions, faire l'objet de restrictions et entrainer une ingérence de l'Etat dans la jouissance du droit ou de la liberté. Mais pour que cette ingérence ne constitue pas une violation, elle doit :

1. être « prévue par la Loi » ; 2. avoir un but légitime ; 3. être nécessaire

Pour le cas qui nous intéresse, le « but légitime » des mesures d'interdiction de sortie du territoire ne peut être discuté. D'ailleurs, la Cour ne l'évoque même pas dans la motivation de sa décision. En l'espèce, il s'agit de la poursuite des infractions à la loi pénale en vue du recouvrement de plusieurs milliards de francs dissipés au préjudice de la Communauté nationale.

La notion de nécessité implique que l'ingérence corresponde à un besoin social impérieux et, en particulier, qu'elle soit proportionnée au but légitime poursuivi (CEDH Leander c. Suède, 26 mars 1987). En l'espèce, qui peut sérieusement contester que l'exigence de bonne conduite des enquêtes judiciaires et la protection des deniers publics constituent un « besoin social impérieux ». Ces motifs apparaissent « pertinents et suffisants » pour justifier des mesures de restriction de liberté. Dans ces conditions n'appartenait-il pas aux « Requérants » de justifier que les mesures prises à leur encontre étaient disproportionnées par rapport au but poursuivi ?

Venons-en aux termes « prévue par la Loi » qui semblent être le point nodal de la décision fort contestable. Ces termes exigent que la mesure de restriction incriminée ait une base légale en droit interne.

En l'espèce, l'Etat du Sénégal avait invoqué l'article 33 du Code de Procédure pénale qui dispose que : « Le Procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et la poursuite des infractions à la loi pénale ». La Cour a aussi noté « que différentes dispositions du code de procédure pénale Sénégalais ont été invoquées par l'Etat du Sénégal, à savoir les articles 12, 33, 53,59 en vue de justifier les mesures prises par le Procureur », mais elle décide que « ces articles… ne prévoient pas la mesure d'interdiction de sortie du territoire prise à l'encontre des Requérants. »

Limitons-nous à l'article 33 du CPP invoqué par l'Etat du Sénégal. Pour l'écarter, la Cour dit : « La loi pénale étant d'interprétation stricte, l'article 33 du code de procédure pénale invoqué par l'Etat du Sénégal ne peut pas être appliqué aux Requérants. » Tout simplement !

La Cour de la CEDEAO ne peut pas décider ainsi. L'interprétation d'une loi nationale n'est pas de sa prérogative. Cela est d'une jurisprudence bien constante et définitivement établie. Déjà dans l'affaire H. contre Belgique (30 novembre 1987), la CEDH a jugé qu'« il n'appartient pas au juge international d'interpréter la loi interne en opposition avec son libellé et avec la pratique nationale en la matière. » Dans une autre affaire concernant les écoutes téléphoniques en France, la Cour européenne a statué comme suit : « La Cour rappelle d'abord, avec le Gouvernement et le délégué, qu'"il incombe au premier chef aux autorités nationales", et singulièrement "aux cours et tribunaux, d'interpréter et appliquer" le droit interne (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Malone précité, série A no 82, p. 36, § 79, et Eriksson du 22 juin 1989, série A no 156, p. 25, § 62). Il ne lui appartient donc pas d'exprimer une opinion contraire à la leur sur la compatibilité des écoutes judiciaires avec l'article 368 du code pénal. » Puis la Cour de Strasbourg conclut « Dans un domaine couvert par le droit écrit, la "loi" est le texte en vigueur tel que les juridictions compétentes l'ont interprété… » (Arrêt Kruslin c/ France 24 avril 1990). En effet, la juridiction internationale n'a point pour tâche de se substituer aux juridictions internes compétentes.

Sur quoi alors se fonde la Cour de la CEDEAO pour se permettre d'interpréter les dispositions de l'article 33 du Code pénal jusqu'à décider péremptoirement que ce texte « ne peut pas être appliqué aux Requérants » ? Il est certain que, lorsque ladite Cour dit que « le Code de Procédure Pénale Sénégalais ne prévoit l'interdiction de sortie du territoire à l'étape de soupçons ou d'enquête préliminaire », elle se met en contradiction flagrante avec l'article 33 du Code de Procédure pénale sénégalais qui dispose que « Le Procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et la poursuite des infractions à la loi pénale ». Il lui suffisait de garder à l'esprit les stipulations de l'article 12 alinéas 1 et 2 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour comprendre aisément qu'une mesure de restriction de sortie du territoire national peut, dans certains cas, être un acte nécessaire à la recherche et la poursuite des infractions à la loi pénale. A notre corps défendant, la lecture de l'arrêt d'Abuja du 22 Février 2013 nous laisse perplexe. La protection juridictionnelle des droits de l'homme est essentielle dans une société démocratique. Toutefois, cette protection ne saurait être efficace que si la prééminence du Droit est assurée. Les défenseurs des droits humains doivent rester vigilants et veiller à préserver la crédibilité des juridictions de protection des droits de l'Homme et à ce que les magistrats qui les animent satisfassent aux exigences de compétence, d'indépendance et d'impartialité judiciaires et remplissent leurs fonctions avec objectivité. Il urge d'œuvrer pour éviter, à tout prix, de donner raison à cette presse togolaise qui avait conclu comme suit : « La Haute Cour de Justice de la CEDEAO avait déjà rendu une décision ambigüe... Cette Cour qui a suscité beaucoup d'espoir…, comme alternative à une justice instrumentalisée, est désormais suspectée de corruption. Pas de quoi remplir l'espérance placée en elle par les pères fondateurs de la voir protéger et promouvoir les droits de l'homme dans la sous-région. »

Ahmadou TALL Diplômé d'Etudes spécialisées en Droit international des droits de l'Homme

Hugo Havez, un exemple idéal de par sa pratique, dont Macky Sall doit s'inspirer.

2013-03-17T15:57:17Z

Assurément, Macky Sall devrait bien s'inspirer d'Hugo Chavez comme un exemple de dirigeant populaire, parce que, entièrement au service de son peuple pour la satisfaction de ses besoins essentiels et ceci, en ne comptant d'abord que sur son pays et son peuple. J'ai dit s'inspirer de lui ! Mais bien entendu, non en se transformant subitement en un révolutionnaire intransigeant et tranchant -ce qui n'est pas à sa portée pour des raisons historiques- contre l'impérialisme et les autres puissances occidentales exploiteuses des peuples et pays du Tiers monde ; mais plutôt de son sens pratique, qui consiste à se consacrer totalement aux préoccupations majeures et essentielles des couches les plus déshéritées de son peuple, de manière concrète et non, dans le discours seulement.

Le cas du Venezuela est exactement l'exemple parfait, qui illustre la différence entre une révolution concrète, c'est-à-dire un changement qualitatif et le populisme, celui-là avec ses slogans qui annoncent à chaque fois le printemps, mais qui dans la réalité resteront toujours à l'état d'annonce. En d'autres termes plus clairs, s'inspirer du sens pratique d'Hugo Chavez, un révolutionnaire conséquent qui accorde peu d'intérêt aux biens personnels et le luxe, à l'opposé du populiste, un verbeux et hâbleur, pour qui, tout le discours débité ne s'arrête qu'au bout de ses lèvres, et l'intérêt personnel qu'il attache aux biens matériels passe toujours avant celui du peuple, même si celui-ci meurt de faim ou est privé du minimum vital. En effet, la popularité réelle d'un dirigeant de peuple ne s'acquiert qu'auprès des populations, les seules juges impartiales, qui apprécient à leur juste valeur les actes concrets et utiles de bienfaisance à l'endroit des victimes d'une exploitation éhontée des possédants. Ces possédants-là, qui accaparent tous les biens de la nation entre leurs mains, aux dépens de la grande majorité du peuple, celui-là qui souffre et s'appauvrit chaque jour davantage, qui plus est, au vu et au su de ses dirigeants les plus haut placés. Tout cela, le plus souvent devant l'indifférence quasi-totale du principal dirigeant élu. Et voire pire quelquefois, si ce n'est pas avec sa complicité, lui qui a été élu pour prendre en charge la défense de leurs intérêts dans tous les domaines de la vie sociale. Ce dirigeant principal, dont la mission première est de veiller scrupuleusement en sentinelle, à la redistribution du produit de la nation aux citoyens, sur des bases justes, équitables et transparentes, en fonction du travail fourni et du mérite de chacun. Hugo Chavez tirait sa popularité légendaire auprès des siens, grâce à ses propres actions concrètes en faveur des larges couches de son pays, ces couches qui n'avaient jamais jusque-là, profité du fruit de leur labeur, malgré qu'elles se soient toujours tuées à la tâche. Justement, c'est en guise de reconnaissance qu'elles ont apporté à Chavez leur soutien total sans faille, dans tous ses combats et programmes de développement, gage de la réussite de sa politique. Et, c'est dans ce même ordre et sillage, qu'à l'occasion de son décès prématuré, son peuple lui a rendu spontanément un hommage vibrant et largement mérité. C'est cela, un vrai dirigeant populaire attaché à son peuple ! Celui-là, n'a nullement besoin d'acheter la conscience ou le soutien des citoyens par de l'argent sonnant et trébuchant, car, en lieu et place, les actes qu'il a accomplis en faveur des démunis de son peuple suffisent largement et valent beaucoup plus que l'or qui corrompt. Et cela va de soi ! En effet, Hugo Chavez, au lieu d'utiliser l'argent du contribuable destiné au développement du pays, pour s'acheter des consciences, corrompre ignoblement des transhumants -une espèce humaine ou animale dont l'unique besoin, n'est que de s'engraisser à tout prix- dans le but de massifier son parti, non, Chavez avait choisi lui, de réinvestir le tout, pour régler justement les besoins essentiels les plus urgents de ses populations. C'est une véritable attitude patriotique et une leçon de sobriété, de gestion vertueuse et efficiente des affaires publiques. C'est une gestion débarrassée complètement de tout luxe extravagant, de fioriture ou de prestige abracadabrant, que Chavez donne ici comme une voie de l'honneur, à certains dirigeants du Tiers monde et particulièrement africains. Hugo Chavez, depuis son arrivée au pouvoir n'avait ménagé aucun effort pour soulager de manière fondamentale et effective les couches populaires de son pays, autant que peut se faire. Ces couches largement majoritaires au sein du peuple vénézuélien, dont leur souffrance était quasi endémique, avaient grandement besoin du relèvement sensible de leur niveau de vie en général, ce dont Chavez s'est préoccupé et attelé au mieux qu'il pouvait. Son esprit pragmatique légendaire d'indépendance, de solidarité et de compter d'abord sur ses propres forces –gëm sa bopp - a été bien réaffirmé avec force, dans sa lettre, qu'on peut considérer comme un message d'adieux ou testament, aux participants du IIIème Sommet Afrique-Amérique latine et Caraïbes dans une formule qui le résume admirablement : « formons un seul peuple, un seul continent, nous ne pouvons rien attendre sinon de nous-mêmes » En effet, contrairement à beaucoup de dirigeants de pays, plus politiciens pour se faire élire ou réélire à tout prix, que politiques pour gérer convenablement la cité dans l'intérêt supérieur de la nation, Chavez a toujours joint l'acte à la parole. C'est ainsi qu'il invitait ses pairs à mettre les ressources de leur pays en tout genre, au service de leur peuple pour le développement économique et social, l'indépendance véritable de leur pays, et au-delà, de celui de nos pays respectifs membres de l'ASA ; au lieu de les livrer à l'impérialisme international, qui pille nos ressources depuis des siècles et aujourd'hui encore, sous une forme déguisée néocoloniale veut poursuivre l'exploitation de nos pays. Dans l'affirmation sans équivoque de cette indépendance et solidarité, Chavez a aussi montré le chemin à suivre en donnant l'exemple, par une forme de coopération gagnant-gagnant avec les pays amis, qui, courageusement décidaient d'emprunter cette voie de développement autonome, sous la forme d'une coopération mutuellement avantageuse, avec les autres et dans l'intérêt bien compris de toutes les parties prenantes. Dans sa démarche pédagogique, il accordait surtout et naturellement, de façon nette et claire, la priorité aux Etats amis, qui luttent pour leur véritable indépendance, sans cachoterie ni frilosité, pour faire avancer leur pays et peuple vers le progrès, le développement harmonieux, économique et social. Dans ce lot de pays amis, on peut citer : Cuba, le Nicaragua, la Chine populaire, l'Iran, le Ghana, la Libye, en un mot tous les pays progressistes d'ASA, etc., qui bénéficient concrètement de conditions très favorables dans leurs échanges bilatéraux, pour ne pas dire, d'aide au plan des produits pétroliers. La conviction de Chavez sur la voie de l'union des peuples victimes de l'impérialisme, ne devrait plus faire l'ombre d'un doute pour personne aujourd'hui. Surtout quand il a invité ses pairs à marcher donc vers leur union et leur indépendance effective. Et paraphrasant Simon de Bolivar, son maître à penser, il leur disait : « Formons une patrie, un continent, un seul peuple, à tout prix et tout le reste sera supportable. » N'est-ce pas une vérité toute simple et à la portée de tous ? Et, il faut croire à la sincérité et bonne foi du Commandante Hugo Chavez, quand il révélait avec peine : « Je regrette avec beaucoup de douleur et de peine que tout notre travail commencé formellement depuis 2006 ait été interrompu par les forces impérialistes qui prétendent encore dominer le monde. Ce n'est pas un hasard, je le dis et je l'assume pleinement, que depuis le Sommet de Margarita, le continent africain ait été victime des multiples interventions et des multiples attaques de la part des puissances occidentales. » A mon avis, je ne vois aucun mal, bien au contraire, à s'inspirer d'un si bel exemple, d'un tel dirigeant courageux, qui fait la fierté du peuple vénézuélien. Un homme juste et déterminé à sortir son pays de la pauvreté, qui est à ce titre plébiscité par les siens pour ses bonnes actions à leur faveur. Macky Sall ne perdrait rien du tout, au contraire, il gagnerait beaucoup en s'inspirant de Chavez comme un modèle. De celui-là, qui a été profondément au service de son peuple, mais plus encore, de ceux plus démunis parmi eux. Le président Macky Sall doit mettre fin à la promotion fulgurante par l'octroi de privilèges indécents à la classe politique dirigeante au sommet de l'Etat, au risque de constituer une sorte d'appât aimant et irrésistible pour tous ces politiciens véreux, à adhérer dans son parti ou à pousser certains individus à le rejoindre pour devenir ses souteneurs zélés, qui ne lui diront plus la vérité. Le risque d'une telle démarche, c'est qu'elle mène droit vers le mur. Comme ce fut avec Me Wade, par la création consciente d'une sorte d'oligarchie au sommet de l'Etat, complètement coupée des réalités du pays, qui ne lui disait plus la vérité, par souci de conserver leurs privilèges le plus longtemps possible, ou autrement, par peur de les perdre. Au même moment où justement, l'écrasante majorité du peuple sénégalais attend impatiemment les changements promis pour améliorer enfin, tant soit peu, leurs conditions d'existence du moment. Ce qui n'est que temps d'ailleurs ! Il y a assurément trop de privilèges que Macky Sall président de la République distribue inconsidérément au sommet de l'Etat et dans son proche entourage, au détriment des couches populaires déshéritées, tout le contraire d'un Chavez. Le président de la République ne doit point oublier, que ce sont ces couches-là, -s'il faisait l'addition ou le décompte des 65% de voix-, qui l'ont élu, et non, les seuls militants de son parti et sa coalition. Je suis tout à fait convaincu, que l'avenir politique et le succès du magistère de Macky Sall à la tête du pays dépendront entièrement et exclusivement de la satisfaction des préoccupations essentielles de ces couches populaires laissées pour compte ou sous-estimées et la résolution des urgences actuelles, qui vont bien au-delà de la traque des biens mal acquis et de l'enrichissement illicite seulement. Ces couches sénégalaises, ayant gagné en maturité et en prise de conscience citoyenne, sont maintenant conscientes de leur souveraineté et de la force de leur carte d'électeur.

Elles savent aussi que ce sont elles seules, qui donnent le pouvoir à qui elles veulent, et que ce n'est pas cette minorité au sommet de l'Etat, à qui, le président cherche à contenter et amadouer en la gratifiant d'avantages exorbitants, sans raison valable qui garantira son maintien. Abdou Diouf et Abdoulaye Wade, vos prédécesseurs, l'ont appris à leurs dépens, pour n'avoir pas su et tenu compte de cela, ce qui leur a valu d'être congédiés par les Sénégalais à la première occasion.

Au demeurant, dans l'histoire des sociétés humaines on retient toujours deux sortes d'acteurs. D'une part ceux qui sont au service de leur peuple avec une disponibilité totale et permanente, qui mènent de bonnes actions de bienfaisance en faveur des larges couches les plus démunies, et d'autre part ceux cupides, criminels économiques et de sang, qui pillent les ressources de leur pays à des fins de s'enrichir personnellement avec leur clan, et qui laissent le reste du peuple mourir de faim. C'est ainsi que les uns et les autres sur la base des faits avérés seront logés ou classés à leur juste place méritée, dans l'histoire de leur pays. Tous les dirigeants politiques devraient en principe en tenir compte, et c'est en cela que, Hugo Chavez, Luiz Inácio Lula da Silva, Jerry Rawlings, Mamadou Dia, Julius Nyerere et leurs semblables ont marqué leur peuple et le monde des humbles gens. En effet, ils ont dirigé convenablement leur pays sans scandale et en plus, ils ne se sont pas enrichis à la faveur de leur passage au pouvoir dans leurs pays respectifs.

C'est avec beaucoup de tristesse que nous avons constaté combien certains chefs d'Etat sont peu dignes et ont manqué de reconnaissance à l'endroit de Chavez disparu ! Ils ont vraiment montré un profil bas à la face du monde pour des raisons obscures, à l'occasion du décès de Chavez, en n'osant même pas présenter leurs condoléances pour attester de leur tristesse et signifier leurs profonds regrets au peuple vénézuélien, de la disparition d'un des leurs et de surcroit un défenseur intransigeant de leur cause commune, à plus forte raison encore, de lui rendre l'hommage qu'il mérite amplement. C'est triste de leur part et J. Rawlings a bien raison de le leur dire et le clamer haut et fort. Un homme averti dit-on, en valant deux en général, il appartient alors à Macky Sall, président de la République présentement, de choisir selon sa conscience et pour l'intérêt de son pays, entre Hugo Chavez et ses prédécesseurs, et quelle est la voie qui sied le mieux pour son pays et lui ?

Mandiaye Gaye Gaye_mandiaye@hotmail.com

Nouvel article

2013-02-09T03:03:36Z

L'auteur de la plainte est pret a lui pardonner

Le Procureur de la république a donné suite à la plainte déposée par Abdoulaye Ndao contre miss djongama 2012, Oumy Gaye. La plainte aurait été transférée à la Police Centrale, Section Brigade des mœurs, sous le numéro 1120, courrier arrivé le 01 février 2013, sous le numéro 061. Une enquête est en cours. Joint au téléphone, Monsieur NDAO, l'auteur de la plainte, dit que beaucoup de personnes l'ont appelé au téléphone et lui ont demandé de retirer la plainte. Mais il se dit prêt à le faire à condition que la Mademoiselle GAYE présente ses excuses à l'ensemble de la population du Sénégal, surtout aux femmes.

Lettre de réforme aux Chefs d'Etat des quinze (15) pays membres de la Zone franc

2012-12-11T17:54:08Z

Objet : Dénonciation des accords de coopération monétaire avec la France, un pré-requis pour la création de la Banque Centrale Africaine.

Leurs Excellences, Messieurs Thomas Yayi Boni, Président de la République du Bénin, Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina Faso, Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire, Manuel Sherifo Nhamadjo, Président de la République de Guinée-Bissau, Dioncounda Traoré, Président de la République du Mali, Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger, Macky Sall, Président de la République du Sénégal, Faure Gnassingbé, Président de la République du Togo, Paul Biya, Président de la République du Cameroun, François Bozizé, Président de la République Centrafricaine, Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, Ali Bongo Ondimba, Président de la République du Gabon, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de Guinée Equatoriale, Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, Ikililou Dhoinine, Président de la République Fédérale Islamique des Comores.

La Banque d'Afrique Occidentale (BAO) a été créée le 29 juin 1901 pour poursuivre les activités de la Banque du Sénégal (créée le 21 décembre 1853) qui était chargée par la France d'émettre le franc en Afrique Occidentale Française. A la suite de l'extension le 2 décembre 1920 du privilège d'émission de la BAO en Afrique Equatoriale Française, les comptes d'opérations du trésor français ont vue le jour essentiellement pour structurer les quatre (4) principes fonctionnels de la Zone franc qui restent à ce jour en vigueur : (i) la parité fixe, (ii) la convertibilité illimitée, (iii) la libre transférabilité et (iv) la centralisation des réserves de change à Paris. Pour asseoir ce dispositif français de contrôle et de maîtrise de sa souveraineté monétaire dans ses colonies, la France a créé le 9 septembre 1939 la Zone Franc. Par la suite, le franc des colonies françaises d'Afrique (Franc CFA) a été créé par la France le 26 décembre 1945. S'il y a un événement à célébrer par la France, c'est soit les 73 ans de la Zone franc soit alors les 67 ans du franc CFA.

Nous les peuples et dirigeants des quinze (15) pays d'Afrique, avons pour la plupart échoué à négocier et arracher notre indépendance monétaire pendant la fin des années 50 et le début des années 60. Les accords de coopération monétaire avec la France aussi bien des années 60 que des années 70 ont maintenu dans le fond, la dépendance monétaire de nos pays. Au regard notamment du succès monétaire remarquable de trois (3) pays africains de référence qui sont sortis de la Zone franc pendant la même période, le Maroc le 2 mars 1956, la Tunisie le 20 mars 1956 et l'Algérie le 5 juillet 1962, il nous semble véritablement absurde de prétendre célébrer en 2012 nos échecs c'est-à-dire le maintien à ce jour de la dépendance monétaire. C'est dans ce contexte de célébration des anniversaires paradoxaux que la présente lettre de réforme vous est adressée. Elle porte sur trois (3) principaux points : (i) le fond de ces célébrations impulsées et manipulées par la France participe d'une action structurée d'intelligence économique de ce pays qui nous semble contraire à l'accélération de l'intégration africaine ; (ii) les performances monétaires des pays de la Zone franc sont largement médiocres par rapport aux performances moyennes africaines et (iii) la création de la Banque Centrale Africaine ne peut s'accommoder de l'ingérence monétaire française.

1. L'action structurée d'intelligence économique de la France pour justifier la consolidation de la Zone franc nous semble non pertinente et contraire à l'intégration africaine.

Stratégiquement, la conception, la structuration et le calibrage des célébrations de 40 ans des accords de coopération monétaire le 5 octobre 2012 à Paris en France (siège de la Zone franc), de 50 ans de la BCEAO le 5 novembre à Dakar au Sénégal et de 40 ans de la BEAC le 23 novembre à Malabo en Guinée Equatoriale, ont été faits en s'appuyant méthodiquement sur un rapport d'étude prétendument indépendant, réalisé par la FERDI, une officine d'intelligence économique de l'Etat Français.

La Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) qui a pour président d'honneur M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République Française, a publié le 19 septembre 2012 un rapport de 430 pages intitulé « Evaluation des gains attendus de l'intégration économique régionale dans les pays africains de la Zone franc » accessible en ligne (http://www.ferdi.fr/uploads/sfCmsCo...) dont la conclusion est que « Le potentiel de croissance supplémentaire est estimé à au moins 2 % de PIB par an et par habitant. ». Cette conclusion sur mesure justifierait ainsi l'urgence d'un renforcement de l'intégration économique régionale entre les pays de la Zone franc, d'où la stratégie de consolidation ou d'approfondissement adoptée et scandée à tout prix par les autorités françaises.

Dans cette optique, il n'y a pour nous aucune surprise à la déclaration suivante du Président de la République Française, M. François Hollande à Dakar au Sénégal le 12 octobre 2012 : « La solidarité, c'est, aussi, la consolidation de la zone franc. Vous êtes attachés à cette zone de stabilité monétaire. Vous savez ce que vous lui devez, c'est-à-dire d'avoir été capables de créer, vous aussi, une union de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale, qui a permis une intégration et une stabilité. Mais, en même temps, est-ce que nous ne pourrions pas réfléchir ensemble, pays de la zone franc et la France, à assurer de manière plus active la gestion des réserves, des monnaies, de façon à ce que nous puissions les utiliser pour la croissance et pour l'emploi ? » (source : www.elysee.fr).

Nous devons noter que le commerce intra-européen est supérieur à 60% du commerce extérieur de l'Union Européenne. Le commerce intra-asiatique est à plus de 50% alors que celui entre les Etats d'Amérique est à plus de 30%. Par contre, le commerce intra-africain est seulement de 12%. En conséquence, le développement du commerce intra-africain offre indiscutablement un plus important potentiel de croissance économique pour nos pays. La stratégie d'intégration économique africaine a été définie par le traité d'Abuja signé en 1991 segmentant le continent en cinq (5) communautés régionales : l'Afrique du nord, l'Afrique de l'ouest, Afrique australe, l'Afrique de l'Est et l'Afrique centrale. La Zone franc est transversale à trois (3) communautés régionales. La République française, de par sa stratégie du maintien à tout prix de son ingérence monétaire en Afrique crée une obstruction très néfaste et fortement limitative au succès de la stratégie de l'Union Africaine.

Les enseignements de la crise européenne et l'irréversible déclin structurel constaté et prévisible de la France et de l'Europe dans les structures de la production mondiale et des échanges mondiaux justifient amplement une réorientation stratégique de la coopération internationale panafricaine en matière monétaire, financière et économique. Le déplacement ou le basculement du centre de gravité de l'économie mondiale de l'occident vers l'orient commande que l'Afrique fasse un reformatage radical de ses instruments de coopération. Depuis les années 2009 et 2010, cinq (5) indicateurs de prise de contrôle par la République Populaire de Chine du leadership économique mondial sont à prendre en compte par l'Afrique de toute urgence : (i) la Chine est devenue depuis 2010 la deuxième économie mondiale dernière les Etats-Unis (14.660 milliards de dollars US de PIB en 2010) avec un PIB de 5 880 milliards de dollars US détrônant ainsi le Japon (5 475 milliards de dollars US en 2010) qui occupait ce rang depuis 1968 ; (ii) depuis 2009, la Chine est devenue le premier exportateur mondial avec 1 202 milliards de dollars US d'exportations reléguant l'Allemagne au second rang avec 1 121 milliards de dollars US ; (iii) depuis 2009, la Chine est devenue le premier marché automobile mondial avec 13,6 millions de véhicules vendus dans le pays reléguant les Etats-Unis au second rang avec 10,4 millions de voitures vendues ; (iv) depuis 2010, la Chine est le premier producteur de diplômés avec 23 millions de diplômés contre 17,7 millions pour les Etats-Unis et (v) depuis 2010, la Chine est le premier consommateur mondial d'énergie avec 2.432,2 millions de TEP (Tonnes Equivalent Pétrole) soit 20,3% de la consommation mondiale (12.002,4 millions de TEP), reléguant les USA au second rang. Dans ce contexte de fortes transformations structurelles, les accords de coopération monétaire entre la France et quinze (15) pays africains apparaissent dénués de toute pertinence économique tout comme le sont les accords de partenariat économique que l'Union Européenne veut imposer à l'Afrique.

2. Les performances monétaires de la Zone franc sont largement médiocres par rapport aux performances moyennes africaines.

Dans son discours prononcé à la réunion des ministres de la Zone franc le 5 octobre 2012 à Paris (accessible en ligne), M. Pierre Moscovici, ministre français de l'économie et des finances dit ceci : « De nombreux économistes ont démontré que la protection que notre coopération monétaire apporte a été un facteur décisif de stabilité, de faible inflation et de croissance. Nous pouvons nous en féliciter et célébrer, aujourd'hui, sans tabous ni langue de bois, notre longue histoire. Et le plus beau témoignage de cet esprit, je sais que c'est le Président OUATTARA qui l'exprimera, lui qui nous fera le très grand honneur de nous rejoindre cet après-midi et qui incarne mieux que quiconque le lien entre notre passé et notre avenir - et d'abord celui de son pays, la Côte d'Ivoire » (http://proxy-pubminefi.diffusion.fi...).

Cette propagande économique de mauvais goût pour les peuples d'Afrique a été prolongée le même jour par le gouverneur de la Banque de France, M. Christian Noyer lors de son discours de clôture du colloque organisé à Paris sur le thème « Regards croisés sur 40 ans de la Zone Franc », en ces termes au sujet du système de la Zone franc : « 1) C'est un système efficace au regard de son objectif : garantir la stabilité des prix. (…) 2) C'est aussi un système extraordinairement robuste, qui est le système de changes fixes le plus ancien du monde. (…) 3) Enfin, le système de la Zone franc est un système résolument moderne. Si certains ont pu juger ou plutôt « préjuger » qu'il s'agissait d'une relique coloniale, il m'apparaît bien au contraire comme le précurseur des dispositifs de pare feux régionaux que nous cherchons aujourd'hui précisément à promouvoir, notamment en zone euro. » (http://www.economie.gouv.fr/files/d...).

Le Chef d'Etat africain qui a été enrôlé pour cautionner officiellement cette autoglorification du gouvernement français face aux peuples africains est M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire. Dans son discours prononcé à Paris le 5 octobre 2012, il a en l'occurrence dit ceci : « Quarante ans après leur signature, nous pouvons affirmer que les accords de coopération ont atteint leurs objectifs. Ils ont, en effet, offert un cadre de stabilité macroéconomique aux pays africains membres de la Zone franc et ils ont constitué un atout indéniable pour la consolidation des acquis du développement. (…) C'est dire que les choix effectués par les pères fondateurs de la zone franc ont pleinement tenus leurs promesses et demeurent, aujourd'hui encore, parfaitement adaptés. (…) Les indicateurs de performance traduisent une bonne tenue des économies de notre Zone. Cependant, la majorité des pays est confrontée à une pauvreté galopante et à une insuffisance d'infrastructures socioéconomiques de qualité. Cette situation est aggravée par l'impact de la hausse des prix internationaux des denrées alimentaires et énergétiques. » (http://www.presidence.ci/telecharge...).

Au lieu de s'appesantir sur des contre-déclarations de contestation de cette propagande française, vérifions tout simplement les performances de développement monétaire et financier de la Zone franc en comparaison à celles de l'Afrique subsaharienne. Utilisons à cet effet les statistiques vérifiables publiées par le Fonds Monétaire International (FMI) en 2012. Quatre (4) indicateurs sont retenus pour la période 2004 à 2011 : (i) la masse monétaire en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) ; (ii) le crédit au secteur privé en pourcentage du PIB ; (iii) le taux d'inflation en termes de prix à la consommation et (iv) les réserves internationales en mois d'importations des biens et services.

(i) Masse monétaire en pourcentage du PIB. La masse monétaire est un indicateur du volume des signes monétaires mis à la disposition de l'économie. Ce volume doit répondre à la demande des agents économique et de la société toute entière. Comme le retrace le tableau ci-après, cet indicateur de développement monétaire se situe à une moyenne de 44% du PIB en Afrique subsaharienne de 2004 à 2011 et de 76,7% du PIB en Afrique du Sud, l'économie de référence en Afrique. Par contre, la Zone franc réalise une mauvaise performance avec une masse monétaire représentant seulement une moyenne de 23,6% du PIB pour la même période soit un décalage défavorable de 20,4% du PIB par rapport à la moyenne de l'Afrique subsaharienne et de 53,2% du PIB par rapport à l'Afrique du Sud. Ce constat d'enclavement ou de fracture monétaire de la Zone franc est d'une profondeur indiscutable, conséquence directement proportionnelle à l'extraversion et à la dépendance des trois (3) banques centrales (BCEAO, BEAC et Banque Centrale des Comores). (ii) Crédit au secteur privé en pourcentage du PIB. Le bon financement de l'économie est largement dépendant de la disponibilité et l'accessibilité du crédit. L'accès au crédit à des conditions compétitives par l'ensemble des agents économiques est un facteur déterminant pour la croissance, le progrès économique et social. En Afrique subsaharienne, le crédit au secteur privé représente une moyenne de 36,5% du PIB de 2004 à 2011. En Afrique du Sud, le crédit au secteur privé a atteint une moyenne de 78,9% pour la même période. Mais en Zone franc, le crédit au secteur privé ne représente qu'une moyenne de 12,7% du PIB de 2004 à 2011 soit un écart défavorable de 23,8% du PIB par rapport à la moyenne de l'Afrique subsaharienne et de 66,1% du PIB par rapport à l'Afrique du Sud (voir tableau ci-après). C'est une contreperformance indiscutable et totalement inacceptable. En fait, c'est une situation de crise violente et structurelle du crédit qui prévaut induisant une répression financière sévère qui ne pourrait être concevable qu'en période coloniale.

Sources : (i) FMI, Perspectives économiques régionales : Afrique subsaharienne, octobre 2012 et (ii) FMI, Regional Economic Outlook, Middle East and North Africa, April 2012

(iii) Taux d'inflation en termes de prix à la consommation. Le taux d'inflation indique le niveau de stabilité monétaire qui prévaut avec un impact sur le pouvoir d'achat de la monnaie. A cet égard, même si la performance de la Zone franc (un taux d'inflation moyen de 3,2% de 2004 à 2011) apparaît meilleure que la moyenne de l'Afrique subsaharienne (taux d'inflation moyen de 8,8% de 2004 à 2011), la performance distinctive du Maroc est plus instructive (taux d'inflation moyen de 1,7%). Le Maroc est sorti de la Zone franc lors de son indépendance le 2 mars 1956. Le dirham marocain (MAD) est la monnaie officielle du Maroc depuis 1958 en remplacement du franc marocain. Le fait qu'un ancien pays africain membre de la Zone franc réalise des performances meilleures en matière d'inflation nous indique finalement que la meilleure référence à suivre se trouve en Afrique.

(iv) Réserves internationales en mois d'importations des biens et services. Les performances en termes de liquidé internationale ou de niveau de réserves de change sont quasiment les mêmes aussi bien en Zone franc (en moyenne 4,3 mois d'importations de 2004 à 2011) qu'en Afrique subsaharienne (en moyenne 4,7 mois d'importations). Là où le bas-blesse c'est au niveau du management de ces réserves de change. Pendant que les quarante (40) autres banques centrales africaines gèrent de manière libre et optimale les réserves de change de leurs pays, les trois (3) banques centrales de la Zone franc se voient imposer des réserves obligatoires sans réelle contrepartie. La prétendue garantie offerte par la France n'étant qu'une technique financière illusoire permettant d'obtenir des quinze (15) pays africains, comme en période coloniale, un financement concessionnel du budget de l'Etat français. Au 31 juillet 2012 (sources : www.bceao.int et www.beac.int), la BEAC et la BCEAO détenaient 15 013 milliards de FCFA (30 milliards de $US) de réserves de change et 8 830 milliards de FCFA (17,7 milliards de $US) étaient déposés auprès du trésor français et rémunérés au taux de prêt marginal de la Banque Centrale Européenne soit 1,5% l'an !!!

3. La création de la Banque Centrale Africaine ne peut s'accommoder de l'ingérence monétaire française.

La stratégie d'intégration économique et monétaire de l'Afrique est pilotée par l'Union Africaine en s'appuyant sur cinq (5) communautés économiques régionales. Cette stratégie est adossée sur l'exigence pressante de la mise en place réussie d'une infrastructure monétaire et financière critique, articulée autour de cinq (5) institutions continentales prioritaires et vitales. La Banque Africaine de Développement (BAD) ayant son siège à Abidjan en Côte d'Ivoire et la Banque Africaine d'Import-Export (Afreximbank) dont le siège est au Caire en Egypte sont déjà opérationnelles. La Banque Africaine d'Investissement ayant son siège à Tripoli en Libye, le Fonds Monétaire Africain ayant son siège à Yaoundé au Cameroun et la Banque Centrale Africaine ayant son siège à Abuja au Nigéria sont à créer et à mettre en service dans les meilleurs délais possibles conformément à l'article 19 de l'acte constitutif de l'Union Africaine adopté à Lomé au Togo le 11 juillet 2000.

En ce moment même, le projet de création de la Banque Centrale Africaine est sur la table de la Commission de l'Union Afrique et de l'Association des Banques Centrales Africaines (ABCA) qui compte quarante (40) banques centrales membres dont celles de la Zone franc (la BCEAO, la BEAC et la Banque Centrale des Comores). La stratégie de la France qui vise à préserver le plus longtemps possible son ingérence monétaire et son contrôle du système de la Zone franc s'oppose organiquement et fonctionnellement à l'intégration monétaire africaine et va activement contre la réalisation dans les meilleurs délais du projet de création de la Banque Centrale Africaine.

Nous tenons à vous faire noter que le modèle monétaire (système, principes et mécanismes) de la Zone franc de par ses mécanismes opérationnels induit une ingérence de la France qui met en mal la souveraineté monétaire de quinze (15) pays membres de l'Union Africaine et constitue par définition une limitation ou un blocage structurel pour la mise en place de la Banque Centrale Africaine. Ce modèle monétaire induit non seulement une ingérence indue de la France mais aussi et surtout une répression financière violente et un abus d'exploitation de nos réserves de change au profit des finances publiques françaises. Ce modèle d'aide monétaire liée porte indiscutablement atteinte aux doits économiques, sociaux et culturels (particulièrement les droits d'accès au crédit et à la monnaie) de 140 millions d'africains et est précisément contraire aux dispositions de article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui stipule que : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la Sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays ».

Pour mettre fin à l'ingérence monétaire indue et illicite de la France dans nos trois (3) banques centrales et créer ainsi les conditions favorables à la réussite du projet de création de la Banque Centrale Africaine, nous vous recommandons au nom des peuples d'Afrique en quête de liberté et de progrès, de dénoncer sans délais les accords de coopération monétaire avec la République française. Nous tenons copie de cette lettre de réforme pour compétence à M. Thomas Yayi Boni, Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, à Mme Nkosazana Clarice Dlamini-Zuma, Présidente de la Commission de l'Union Africaine et à M. Mohamed Laksaci, gouverneur de la Banque d'Algérie, Président de l'Association des Banques Centrales d'Afrique (ABCA).

Veuillez agréer, Leurs Excellences, Messieurs les Chefs d'Etat, l'assurance de notre parfaite considération.

Babissakana, PMP Ingénieur Financier Project Management Professional (PMP) Chairman & CEO, Prescriptor® Yaoundé, le 30 novembre 2012 République du Cameroun

Wade /Macky un duel inutile et dangereux pour le développement du pays Argent sale, traque des biens mal acquis, enrichissement illicite : voilà les maux, de vrais gros mots qui envahissent le plus l'espace discursif sénégalais.

2012-11-23T12:20:00Z

Sept mois après l'installation du nouveau pouvoir le discours sur la traque des biens mal acquis a pris le dessus sur celui du yoonu yokuuté. Pas qu'il emballe le plus l'opinion sénégalaise, mais parce qu'il déchire des liens, casse des hommes ciblés. Suffisant pour alimenter dans les grandes places des débats passionnés. Pas surprenant que la presse en fasse ses choux gras.

Le moins qu'on puisse dire est que la décision du nouveau pouvoir de créer une cour de répression de l'enrichissement illicite pour charger l'opposition a fait tilt. Il divise le Sénégal en deux camps ennemis pour un ‘mortal combat. » L'usage de termes aussi stigmatisant qu'accusateur pour justifier la création de cette cour n'est pas étranger à cette construction d'une représentation sociale qui fait voir un camp “de voleurs des biens publics” face à celui “d'hommes intègres”. Le Sénégal donne, sur ces faits, l'image d'un pays en guerre de revanche politique et non au travail. Malheureusement, cette atmosphère distrait les citoyens qui étaient en attente de réponses claires face aux urgences économiques, sociales.

Il faut se désoler maintenant qu'elle déprime notre économie et hypothèque stratégiquement les chances de notre pays d'assoir une cohésion et unité nationale face à des menaces extérieures. Le plus grave est qu'une telle situation de querelle fait l'affaire de l'impérialisme de la vertu civique qui cherche à se redéployer en Afrique par un discours d'entrepreneur moral introduit dans notre espace public africain par une société civile extravertie. Cette dernière est sortie du moule de l'idéologie de la nouvelle mission civilisatrice qui a pour source constitutive trois notions. À savoir : la bonne gouvernance, les droits de l'homme et la transparence. Voilà les trois balles de l'arme idéologique qui tire sur les choix géostratégiques et géopolitiques panafricanistes pris par le régime sortant pour développer le pays de manière accélérée. Ceux-là mêmes qui hier nous ont divisés et dominés durant 500 ans au nom de la mission civilisatrice ont réussi à créer au Sénégal cette querelle sur la vertu civique. En parvenant à s'imposer comme l'arbitre de cette querelle qu'ils ont créée, ils ont gagné sur l'intelligentsia sénégalaise une guerre cognitive décisive et peuvent, sur ces faits, continuer encore à nous diviser de plus belle. Voilà pourquoi, la surenchère verbale actuelle entre l'opposition et le pouvoir est de toute évidence pilotée de l'extérieur. C'est pourquoi aussi le débat sur la question des biens mal acquis est un écran de fumée. Un jeu de dupe qui cache un projet impérialiste plus digne de débats. Il s'agit d'un projet de déconstruction de la valeur et de la pertinence de la stratégie économique et politique qui a prodigieusement fait avancer le Sénégal sur ces 12 dernières années et réduit, dans une logique de vitesse et de raccourci, les gaps historiques

En effet, sous Wade, le Sénégal en 12 ans est parti de la situation de pays pauvres très endetté à celui de pays intermédiaire. C'est après 40 ans de gestion socialiste désastreuse. Pour arriver à faire en 12 ans plus et mieux que les 40 ans des socialistes, Wade a fait jouer le levier de “l'accumulation primitive du capital” dans une stratégie d' « effet de percussion de la croissance » qui passe par l'usage par la puissance publique de la formation et de la dotation de capitaux à des entrepreneurs nationaux seuls capables d'assurer un développement endogène. Senghor s'y est essayé sans génie heuristique avec Bacar Ba, Abdou Diouf aussi avec les maîtrisards. Tous les deux ont tenté de doter les opérateurs économiques, de capitaux nécessaires leur permettant de faire face à l'emprise sur notre économie des entrepreneurs étrangers héritiers du legs de l'accumulation primitive esclavagisto-colonialiste. On sait aussi ce qu'en a dit K. Marx dans les chapitres 26 à 33 de son livre : le Capital. Il reconnait que l'accumulation primitive est une loi économique incontournable pour l'amorce d'une révolution économique majeure à l'image de la révolution industrielle au XIX siècle. Même s'il admet par ailleurs qu'elle n'est ni vertueuse, ni humaine, il reconnaît son caractère nécessaire. Il dit cela dans un langage qui souligne la douleur morale et humaine de l'enfantement du capital en ces termes : le capital arrive au monde « suant le sang et la boue par tous les pores ». C'est fort de cette vérité scientifique qui veut que l'existence abondante du capital s'il atteint un certain seuil permet , s'il est investi, de provoquer une révolution industrielle que l'économiste américain John Rostow a calculé le volume d'investissement déclencheur de cette révolution industrielle. Il conclu qu'il doit représenter au minimum 10% de la production nationale. Dans aucun pays précapitaliste en Europe et en Asie, le temps qui sépare la naissance du capital et l'atteinte d'un volume déclencheur de 10% de la production nationale n'a été consacré à une gestion morale et éthique de l'accumulation primitive du capital. C'est à l'Afrique seule qu'on l'impose. Et ce sont des pays comme le Sénégal sous Wade qui ont relevé le défi de s'y consacrer en faisant preuve d'inventivité pour concilier l'exigence de bonne gouvernance et de création rapide de riches entrepreneurs sénégalais.

Donc, l'enjeu pour les pays précapitalistes, comme le Sénégal, est d'avoir une intelligence de l'économie du développement qui permette à l'État d'utiliser la loi de l'accumulation primitive dans une logique de vitesse et de raccourci, mais aussi dans une forme patriotique en résonnance avec notre ontologie négro-africaine. Dans un pays précapitaliste, c'est faire preuve de génie économique et de patriotisme que de créer des riches pour passer en force vers l'émergence, quitte à utiliser le gré à gré pour soutenir la préférence nationale dans l'octroi des marchés. C'est ainsi qu'on pourra faire en sorte qu'il y ait des centaines de milliers de capitaines d'industries comme Bara Tall, Modou Amar, El hadji Ndiaye, Youssou Ndour, Sidi Lamine Niass ou Ibrahima Fall. C'est ainsi que nous pourrions obtenir de manière accélérée le volume de capitaux nationaux déclencheur d'une révolution industrielle. C'est ce qu'a tenté de faire Senghor et Abdou Diouf. C'est ce qu'a fait l'Etat sénégalais sous Wade. C'est ce qui explique la réussite des pays émergents d'Asie. C'est ce que valide l'économiste libéral péruvien Hernando De SOTO qui « a travaillé sur l'idée de la transposition possible des révolutions industrielles passées aux économies émergentes actuelles ».Il résume ses conclusions en ces termes : « les pays pauvres ont besoins de solutions que les pays développés ont adoptées au XIX siècle, pas au XXI siècle ». si c'est maintenant cela du loubal et du passar passaré khalisou revmi il faut faire le procès tous les régimes.

Le débat sur les biens mal acquis est un débat posé par des entrepreneurs moraux qui ont une histoire pas glorieuse et peu honnête. Au Sénégal, ils sont associés à des entrepreneurs politiques sans vision qui on travaillé à la réhabilitation des socialistes responsables du retard de notre pays face à des pays émergents qui n'étaient pas en 1960 sur les starting blogs des pays du niveau de dotation du Sénégal en facteurs de croissance. Ce débat-là sur la traque des voleurs de la république n'est pas celui des scientifiques et des patriotes soucieux du développement de l'Afrique. Il est celui de mercenaires encagoulés qui veulent jouer aux auxiliaires d'une politique de reconquête impérialiste de l'Afrique. C'est ce qui peut expliquer tout le tapage qui est fait pour décrédibiliser un homme de vision panafricaniste et la réponse scientifique qu'il a apportée à une question savante prise en charge par des patriotiques et des panafricanistes et mise en œuvre avec succès durant ces 12 dernières années.

Les commanditaires du discours de la vertu civique ne sont autres que les puissances menacées par la stratégie économique déroulée par cet homme qui a eu le seul tort de modifier l'orientation géopolitique et géostratégique ayant privilégié les intérêts du Sénégal et de l'Afrique à leur détriment. Les Luttes qu'il a initiées contre les APE, pour le départ de Bolloré du port de Dakar, de France Télécom de la Sonatel, de l'armée française du territoire national ainsi que la liberté qu'il a prise d'ouvrir le marché Sénégalais aux pays émergents étaient la vraie rupture non autorisée par ces puissances. La suite on la connait. Calomnié par une société civile extravertie, diabolisé ensuite par une presse affairiste et déstabilisé enfin par des grèves de syndicats inféodés politiquement aux partis de gauche, qui ont cherché à rendre ingouvernable le pays, le panafricaniste Wade a fini par tomber sous les coups d'une prétendue révolution colorée pilotée de l'extérieur.

La réalité est que derrière l'élection démocratique qui l'a fait partir, se cache un véritable coup d'État civil à la Georgienne. L'enseignement à tirer tout cela est que l'alternance par l'usage de mensonge consensuel est aisée. Mais réussir l'alternative est plus difficile à faire. Elle devient encore plus compliquée quand on promet de faire mieux que Wade pour résoudre au plan économique, social et politique les problèmes de sénégalais.

Les Sénégalais qui avaient commencé à soulever, à travers des questions précises sur la création d'emploi et sur la baisse des prix de denrées de première nécessité, le problème de l'inexistence d'application effective des promesses de campagne électorale se sont vus recentrés bruyamment sur un film d'action en noir et blanc. Dans ce film, le besoin de construire dans la tête du sénégalais moyen la représentation sociale d'un justicier propre incarné par les membres de la majorité présidentielle qui traque les sales voleurs incarnés par les membres de l'opposition est, à la base de la mise en scène d'un jeu de rôle qui s'amuse avec un thème stigmatisant digne des films western. Le cowboy blanc y a le beau rôle de justicier. Il va, sans état d'âme, tuer le « méchant indien ». Voilà l'exemple qui inspire une task force cherchant à abrutir le sénégalais moyen grâce à des méthodes dignes des communications hollywoodiennes pour leur faire désirer l'extermination des opposants.

Il faut que le président Macky sorte de cette perspective encadrée et téléguidée de révision et de stigmatisation de la vision wadienne qu'il avait en son temps brillamment déclinée. Il doit abandonner la politique de revanche sur sa propre famille politique que ses alliées socialo communistes et de la société civile extravertie lui impose au nom du principe on gagne ensemble, et on gouverne ensemble. Son parcours brillant avec Wade ne lui donne aucun destin politique à long terme dans ce chemin révisionniste et revanchard. C'est pourquoi personnellement je ne désespère pas de le voir emprunter le chemin de la rectification de la gestion de l'ancien régime et abandonner celui du révisionnisme. C'est le chemin de la rectification qui peut lui donner des perspectives d'homme historique capable de continuer le combat des résistants africains et des pères fondateurs du panafricanisme d'Afrique et de la diaspora. Il a tout à y gagner en terme d'homme démocratique accompli sorti triomphalement d'une compétition pour la succession d'un homme historique et parvenant à fédérer mieux que tout autre figure politique les Sénégalais autour du capital de réalisations du régime sortant.

La tentative de liquidation de la mémoire du statut de l'homme historique de Wade est périlleuse et risquée pour lui. Les actifs physiques laissés par lui recréent la mémoire après chaque déconstruction communicationnelle. Je ne lui souhaite pas d'échouer contre Wade, mais de réussir mieux que Wade sur le socle de leurs parcours commun et de leurs réalisations communes. Pour l'intérêt de mon pays et de l'Afrique, je me mets à disposition d'un tel combat.

Amadou Lamine FAYE Tel : 77 563 40 62 E. mail alfconsulting@yahoo.fr

12 ans de gouverance : 12 ans de pillage

2012-11-15T10:45:24Z

CONTRIBUTION

Les 12 ans de règne des libéraux ont été ponctués par une série de scandales. Les uns plus spectaculaires que les autres. Si l'on totalise l'argent de l'ensemble des scandales financiers connus depuis l'avènement de l'alternance en 2000, on atteindra les mille milliards de francs Cfa.

Vous comprendrez en quatorze points pourquoi, le PDS n'est plus un parti aussi fréquentable qu'il l'avait été, dans un passé récent et pourquoi le pape du SOPI déclarait haut et fort d'avoir créé des milliardaires dont son propre fils au même moment où le bas peuple sénégalais luttait tous les jours pour avoir de quoi se nourrir.

LES 13 MILLIARDS DU QATAR

Le dernier scandale financier, c'est Saïf Al Islam, le fils du guide libyen, qui nous l'apprend. Selon lui, Me Wade aurait reçu la bagatelle de treize (13) milliards de francs Cfa du Qatar pour son fils. Pourquoi ? Pour réclamer urbi et orbi, depuis Benghazi, le fief des rebelles libyens, le départ de Kadhafi.

Mais d'autres scandales financiers ont précédé celui-ci. Lors d'un meeting le 22 mai à Ziguinchor, le Premier Souleymane Ndéné Ndiaye affirmait : ‘Pendant presque 10 ans, Landing Savané a reçu de mes mains ou des autres collaborateurs du président de la République, 30 millions de francs Cfa tous les mois, et jamais il n'a partagé cet argent avec ses camarades.'

FESMAN : Plus de 45 milliards de francs Cfa dépensés par la fille et un déficit de 26 milliards

Le 3e Fesman aura été un véritable gouffre financier. Cette manifestation, dont Wade a confié l'organisation à sa fille, aura coûté au trésor public plus de 45 milliards de francs Cfa et engendré un déficit de 26 milliards de francs. Le chef de l'Etat soutenait que le Sénégal n'aurait dépensé de son budget que 5 milliards. Le reste du budget étant supporté par les autres pays. On sait ce qu'il en est advenu.

MONUMENT DE LA RENAISSANCE

Pour le construire, l'Etat du Sénégal a bradé les terres de la zone aéroportuaire. Des terres pourtant estimées à 75 milliards de francs par des spécialistes. Pourtant, dans une brochure remise aux journalistes lors de l'inauguration, l'on pouvait lire que le monument de la renaissance africaine a coûté zéro F Cfa à l'Etat du Sénégal. Qui pour y croire ?

ANOCI : Plus de 205 milliards dépensés par le fils pour l'OCI

Autre gouffre financier, l'Organisation de la conférence islamique (OCI), confiée à l'autre fils Wade, Karim.Dans son livre intitulé Contes et mécomptes de l'ANOCI, le journaliste Abdoulatif Coulibaly affirme que contrairement aux affirmations de ses dirigeants, l'Agence nationale pour l'organisation de conférence islamique (Anoci), n'a pas dépensé 72 milliards de FCfa, pour réaliser les travaux nécessaires à l'accueil du sommet qui a eu lieu en mars 2008 dans la capitale sénégalaise. Elle en a dépensé plus du double. ‘Nous sommes à même de dire que l'ANOCI a dépensé pour l'organisation de la conférence islamique une somme totale de 205 milliards 211 millions de FCfa', renseigne-t-il. ‘Les 205 milliards 211 millions de FCfa de dépenses effectives et réelles de l'ANOCI comportent un chapitre ou une composante nommée : ‘Aménagement des bureaux du siège de l'ANOCI. Ce poste a englouti la somme de 750 millions de FCfa. Celle-ci a servi à l'aménagement des bureaux du président du Conseil de surveillance, M. Karim Wade, et à l'équipement des bureaux de ses collaborateurs. Ils ont été logés aux 1er, 2e et 3e et 10e étages de l'immeuble Tamaro', poursuit-il, affirmant que c'est aussi mentir que de tenter de faire croire au peuple que la réalisation des chantiers ouverts à la veille de la Conférence islamique a coûté 101 milliards de FCfa. Selon lui, l'OCI a saigné le Trésor public et a accéléré la crise financière dans laquelle se débat aujourd'hui le Sénégal.

LICENCE SUDATEL : 20 milliards distraits

Si ce n'est pas le fils ou la fille de Wade qui sont impliqués, ce sont les fils de ses amis. Ainsi, lors de la vente de la troisième licence de téléphonie à Sudatel, Abdou Latif Coulibaly affirme que Thierno Ousmane Sy, fils du ministre de la Justice, Cheikh Tidiane Sy, aurait été impliqué dans le scandale d'une commission qui aurait été versée dans le cadre de la vente de la licence de Sudatel. Se fondant sur une enquête du journaliste, l'entrepreneur Bara Tall avait alors initié une pétition pour réclamer la vérité sur les vingt milliards de francs Cfa. Mais le ministre de l'Economie et des Finances, Abdoulaye Diop, avait déclaré, dans un communiqué, que ‘Sudatel a réglé la totalité du prix de la licence par deux virements sur un compte du Trésorier général du Sénégal à l'Agence nationale de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bceao), pour un montant total de 200 millions de dollars'.

AVION PRÉSIDENTIEL : 28 millions de dollars en l'air

En avril 2007, la Pointe de Sangomar, l'avion de commandement du président de la République est en panne. L'avion présidentiel a été obligé de faire un atterrissage à Palma de Majorque dans les Iles Canaries en Espagne. L'incident s'est passé un samedi dans les airs vers 5 heures du matin. C'est le cockpit de l'appareil qui a eu des problèmes techniques. Il se trouvait dans l'espace aérien espagnol alors que le Président Wade se rendait dans les pays du Golfe. Déjà au lendemain de l'alternance, les moteurs de Sangomar ont été à Perpignan, car disait-on à l'époque qu'ils n'étaient pas dans un meilleur état. D'ailleurs, le président avait affirmé qu'aucun sou du contribuable sénégalais n'a été dépensé pour la réfection de la Pointe de Sangomar.

Mais le journaliste Abdou Latif Coulibaly avait affirmé tout à fait le contraire. Dans son retentissant brûlot ‘Wade, un opposant au pouvoir, l'Alternance piégée ? ', il affirmait que le ‘montant global et final' de l'ensemble des opérations de la révision de l'avion s'élève à 28 millions de dollars. Prenant le contre-pied de Wade, le journaliste écrivain a révélé que la ‘facture salée' a été payée à partir du fonds routier sénégalais. Un montant de 10 milliards de Fcfa aurait été transféré par l'État, explique Latif. Selon lui, cette somme n'a pas fait l'objet d'enregistrement au Secrétariat général du gouvernement, ni publié au journal officiel. Ce qui est considéré comme une violation flagrante des règles de la bonne gouvernance et de la transparence.

Mais quelques années après cet incident voilà Wade qui paie un ancien avion, celui du président français Nicolas Sarkoky vieux de 8 ans à 20,9 milliards de francs Cfa. Il s'agit d'un moyen-courrier A319 CJ entré en service en 2002, d'une capacité d'une trentaine de places.

FONDS TAIWANAIS : La planque chypriote de 7,5 milliards de francs Cfa

En 2006, 15 millions de dollars, soit 7,5 milliards de francs Cfa alloués par la Chine Taiwan à l'Etat du Sénégal ont été détournés et planqués à Chypre. Selon le journal Le Témoin, ce sont 15 millions de dollars Us, soit 7,5 milliards de nos francs ‘destinés à la construction de projets à caractère social dans notre pays' que Taïwan a décaissés. Une somme qui n'avait pas atterri dans les comptes de l'Etat, jusqu'à la rupture des relations diplomatiques entre le Sénégal et Chine Taïwan. Selon l'hebdomadaire Le Témoin, ‘cet argent s'est retrouvé dans le compte bancaire d'une société créée par Emmanuel Aïm, la Fitem Entreprises Limited' précisément, ‘ouvert dans les livres de la Société générale de Nicosie, à Chypre'.Ce dernier étant le fils de Pierre Aïm, conseiller spécial du président de la République et propriétaire de la Nouvelle Brasserie devenue ‘Africa investissement Sénégal Brasserie' gérée par le même Emmanuel Aïm.

Des milliards de francs en surfacturation et en marchés de gré à gré

Mais c'est sans conteste l'affaire dite des Chantiers de Thiès qui fut le premier scandale financier du régime de l'alternance. Dans un discours sur les chantiers de Thiés, le mardi 26 juillet 2005 au Méridien Président, suite à la déclassification du rapport de (IGE) sur les chantiers. Macky Sall, qui a succédé à Idrissa Seck à la primature, se demande comment a-t-on pu passer, sans en informer le président de la République, de l'enveloppe des 20 milliards F Cfa fixée par lui-même, au montant global de 46 217 166 908 francs Cfa. Il en conclut alors à des surfacturations. Se fondant sur ce rapport, il débusque aussi des marchés contractés dans le cadre de cette enveloppe de 46 217 166 908 francs Cfa, par entente directe. ‘Dans leur rapport, les experts ont relevé des surfacturations sur la presque totalité des marchés, c'est-à-dire, des écarts significatifs entre les coûts réels des travaux et les montants facturés à l'Etat. Sur la première phase correspondant aux travaux devant intervenir avant le 4 avril 2004, pour des engagements d'un montant global de 40 618 568 848 FCFA, le coût réel des travaux a été évalué par les experts à 22 633 730 608 FCFA, soit une surfacturation de 17.984.838.241 Fcfa', disait-il devant les diplomates accrédités au Sénégal. Selon les vérificateurs de l'IGE, ce marché, d'un montant de 14 847 280 358 FCFA, a été conclu de gré à gré et approuvé irrégulièrement, le 3 octobre 2003, par l'ancien Premier ministre, en violation des dispositions du Code des marchés publics et du Règlement général sur la comptabilité publique. (…)

Sur la première phase correspondant aux travaux devant intervenir avant le 4 avril 2004, pour des engagements d'un montant global de 40 618 568 848 F Cfa, le coût réel des travaux a été évalué par les experts à 22 633 730 608 FCFA, soit une surfacturation de 17 984 838 241 F Cfa', poursuivait-il, expliquant que sur le marché spécifique de 14 847 280 358 FCFA, les experts ont évalué la surfacturation à 8 099 337 207 F Cfa.

AFFAIRE SUGURA : 90 millions en cash

En fin de mission au Sénégal, le représentant du Fmi au Sénégal, pour son départ du pays, s'est fait remettre une mallette contenant 100 000 euros et 50 000 dollars en cash et a voyagé avec jusqu'à Barcelone… Après découverte du contenu du ‘cadeau', l'ancienne bête noire des autorités avertit sa hiérarchie à Washington. Ordre lui fut intimé de retourner le paquet à l'envoyeur. Ce qui fut fait, via l'ambassadeur du Sénégal à Barcelone. Dans cette énumération des scandales et gouffres financiers qui est très loin d'être exhaustive, nous n'avons pas pris en compte les fameux fonds politiques. Des fonds, dont l'utilisation et la gestion, paraît-il, sont laissés à l'appréciation exclusive du président de la République et peut-être de ses proches, dont un a avoué s'être servi et avoir donné à qui il veut. Récemment, d'ailleurs, le porte-parole du président de la République a cru bon de déclarer que ces fonds ont pu servir à Me Wade pour l'acquisition d'un terrain acheté à plus d'un milliard aux Almadies.

DOSSIER AWA NDIAYE

La gestion de 2008 du ministère de la Famille, de la Solidarité nationale, de l'Entrepreneuriat féminin et de la Micro-finance, dirigée à l'époque par Madame Awa Ndiaye est un indicateur de mesure du mauvais usage des ressources publiques par le régime de Wade. Ce cas aurait pu faire rire s'il n'était pas symptomatique d'un rapport tragiquement prédateur avec les ressources publiques. Loin d'être anecdotique la gestion de Awa Ndiaye à la tête de ce ministère rend compte de la délinquance financière dont sont coupables plusieurs ministres ou directeurs de sociétés sous Wade. Le rapport 2007 de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a révélé des cas monstres de surfacturation dont elle est l'auteur et qui ont coûté au Trésor public plusieurs milliards de Francs Cfa. L'indélicatesse sans limite dans la gestion de l'ex ministre de la Culture et du Cadre de vie avait défrayé la chronique. Un tapis de prière acheté à 15850 Francs Cfa, une cuisinière grand modèle à 2 millions 115 mille Francs Cfa, une cuillère à 37 mille Francs Cfa, un couteau à 42 mille Francs Cfa, une carafe grand model à 47 100 Francs Cfa, une imprimante à 845 mille Francs Cfa, un sac en cuir de luxe estimé à 245 mille Francs Cfa, un ordinateur à 1 million 695 mille Francs Cfa et une clé Usb à 97 mille 500 Francs Cfa. Ces surfacturations avaient à l'époque stupéfié l'opinion dont la demande de sanction n'a pas, jusqu'à l'heure actuelle, été entendue par la justice.

PLAN TAKKAL

Le coût total du plan mis en œuvre pour améliorer la fourniture en électricité des ménages et entreprises est estimé à 650 milliards de Fcfa. Les marchés passés dans le cadre de ce plan conduit par Karim Wade, le fils du chef de l'Etat et ex ministre en charge de l'Energie, ont la particularité d'échapper au champ des marchés publics. C'est justement la soustraction du code des marchés publics de l'acquisition de combustible ainsi que les opérations et la maintenance d'installations destinées à produire de l'énergie électrique qui ont motivé la modification de l'article 3 du code des marchés publics par le décret 2012-01 du 02 janvier 2012 à l'insu de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Modification qui a permis à Karim Wade de passer en l'espace de 6 mois des marchés d'achat de produits pétroliers pour un montant de 115 Milliards F CFA, de gré à gré. Le même procédé (gré à gré) a été utilisé pour le choix de la société sud-coréenne KEPCO pour la réalisation d'une centrale à charbon à Sendou d'une valeur de 300 Milliards de FCFA.

LONASE

D'après les informations rendues publiques par la presse quotidienne, Baïla Wane, ex Dg de la LONASE a déposé ses baluchons à l'APR après le cuisant revers subi par la Pds à la présidentielle 2012. Les contribuables sénégalais veulent bien croire que ce n'est pas lié aux nombreuses casseroles qu'il traîne relativement à sa gestion de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE). Car il faut rappeler que, dans son rapport 2008, l'ARMP avait mis en évidence la récurrence des marchés passés par ententes directes non autorisés pour un montant cumulé chiffré à 4 208 868 852 F CFA. Les auditeurs commis par l'ARMP n'avaient pas manqué de signaler la pratique « systématique » du fractionnement des marchés, la pratique de régularisation des dossiers dont s'était rendu coupable Baïla Wane alors Dg de la LONASE.

L'ampleur des irrégularités, infractions et autres violations du code des marchés publics avait d'ailleurs tellement irrité les auditeurs de la BSC qu'ils ont déclaré n'être pas en mesure de certifier les procédures de passation des différents marchés. Toutefois, en dépit de tous ces manquements Baïla Wane ne sera pas inquiété.

Pis, il récidive avec la création de la Panafricaine des jeux bénéficiaire du contrat de concession signé avec la Loterie nationale sénégalaise (LONASE). Baïla Wane, pourtant Directeur général de la LONASE, s'avère être le mandataire de cette nouvelle structure. Selon des documents juridiques parcourus par La Gazette, la Panafricaine des jeux a le même objet social que la LONASE et comme elle, occupe le même siège social, au 32 Boulevard de la République. Autrement dit, elle est domiciliée dans les locaux de la société nationale d'exploitation des jeux du Sénégal. Le plus curieux est que les administrateurs de la LONASE jurent n'avoir jamais été mis au courant de la création de la Panafricaine des jeux, une nébuleuse qui a dépouillé la LONASE de toutes ses prérogatives.

PORT AUTONOME DE DAKAR

Le Port autonome de Dakar a effectué des achats d'un montant d'un milliard 244 millions de F Cfa sous forme de commande sans appel à la concurrence. Ce marché ne s'est fait que sur la base de lettres de commande. Pis, faisaient remarquer les auditeurs, la non inscription de certains marchés dans le plan de passation 2008 s'agrégeait aux cas de fractionnement sur des marchés. Dans le même temps ; un rapport de la Cour des comptes découvrait un partage indu d'une prime de 100 millions de F Cfa par des cadres après l'attribution du marché du terminal à containers. Dans le sillage, on reprocherait également à l'ancien directeur du Port d'avoir distribuer prébendes et avantages divers sans aucune base légale.

COSEC

Au chapitre des frais médicaux, les auditeurs relèvent que le Port a supporté pour 84 135 013 F Cfa des frais de proches non couverts de ses agents. En outre, Bara Sady aurait accordé, à hauteur de plusieurs centaines de millions, des « subventions » et « dons » à des structures comme Jappal Majap (5 millions) ou autre Dello Njukkel (3 millions), L'ancien Dg du Cosec et ministre conseiller à la Présidence sous Wade avait été, lui aussi, épinglé par un rapport avant même son limogeage. Le document évoquait le salaire de base brut mensuel de Kane Diallo qui s'élèverait à 5 millions de francs Cfa. Qui plus est, le directeur du COSEC coûterait mensuellement plus de 8 millions de francs Cfa. Il bénéficiait en effet d'une « gratification égale à 30% du montant global à verser au personnel, d'une dotation mensuelle de 2 000 litres de carburant, d'une indemnité mensuelle de logement établie à 2 millions de francs Cfa et d'un forfait de participation aux frais d'eau, d'électricité et de téléphone de 2 millions de francs Cfa ». Comme si cela ne suffisait pas, le responsable libéral de Ndioum avait « souscrit une police d'assurance maladie pour un montant de 3,3 millions de francs Cfa à 100% pour lui et sa famille ».

Seulement, pour le cas du Cosec, outre les rapports d'audits 2008 et 2009 de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), un rapport de l'Inspection générale d'Etat (IGE) a été greffé à la procédure. Le rapport en question épinglait plusieurs décaissements financiers suspects, ainsi que des marchés entourés de la plus grande nébulosité, orchestrés par le directeur et le président du Conseil d'administration Ahmet Fall Braya. Des éléments confortés par les audits successifs de l'ARMP qui ont, entre autres, révélé que l'argent du COSEC a servi à acheter des tissus pour des militants du Parti démocratique sénégalais (PDS).

LE CICES

Le Centre international pour le commerce extérieur du Sénégal (CICES) est lui entré dans le collimateur de la justice, à la suite de la transmission au parquet d'un rapport d'audit (cabinet Business System consulting Group-2008). Le Cabinet a épinglé des contrats par entente directe non autorisée, pour un montant global estimé à 96.350.870 FCFA. Mais aussi des marchés non-inclus dans le plan de passation des marchés, pour un montant estimé à 17.700.000 FCfa (aménagement parking, désensablement, etc.). A côté, les auditeurs relèvent les informations inexactes de certains procès-verbaux de réception et d'ouverture des plis, le fractionnement des marchés avec des commandes additionnelles quasi-systématiques, la location de groupes électrogènes pour un montant de 13.559.000 F CFA TTC, alors que l'appel d'offres pour l'acquisition des groupes a été déclaré… sans suite par la Commission des Marchés.

La liste des structures et de sociétés éclaboussées par ces rapports d'audits n'est pas exhaustive. Au total, c'est en effet une flopée de directeurs et de responsables libéraux qui sont dans le collimateur de Dame justice. Et surtout sous l'œil du Parquet et du Procureur de la République qui ont aussi, dans la ligne de mire, les gestions problématiques de Christian Salvy à Dakar Dem Dikk, de Mbaye Kébé à l'Agence de Développement municipal), d'Ibrahima Ndiaye à l'Ageroute, d'El Hadj Malick Sarr à l'Anreva ou autre Mathiacco Bessane à l'Anacs.

Aboubakrine Ndiaye aboubakrine.ndiaye@gmail.com

Non à l'argent sale et les biens illicites dans les comptes de deniers de culte et moins encore à Touba !

2012-11-12T12:44:39Z

Non à l'argent sale et les biens illicites dans les comptes de deniers de Le Cercle des Soufis en conclave à Touba, a dans ses conclusions invité l'Etat, à aller plus loin dans sa ferme volonté de traquer les détenteurs de biens mal acquis, et de recouvrer les deniers détournés des caisses de l'Etat.

Et, il appelle la Commission de répression de l'enrichissement illicite (CREI) à étendre ses investigations notamment, dans le domaine religieux. Une piste, qui n'est jamais intégrée dans le champ d'exploration et de recherche des grands délinquants économiques de notre pays. Et pourtant, c'est un des nids et refuges sécurisés de la destination de biens mal acquis et de l'argent blanchi. Le Cercle des Soufis ne peut accepter voire tolérer que, l'argent illicite, soit blanchi dans les comptes de deniers de culte et de surcroit, dans la ville de Touba. C'est totalement contraire à l'esprit de l'islam et de Cheikh A. Bamba qui prohibe tout bien illicite et interdit d'y toucher quelle que soit la raison.

Sous ce rapport, le Cercle exhorte l'Etat à ne point céder devant de prétendues menaces mystiques, qui n'est qu'un stratagème et une méthode de certains marabouts politiciens, qui visent à impressionner la décision du Président de la République à faire la lumière sur les dossiers nébuleux de l'enrichissement illicite te des biens mal acquis. Tout cela, dans le but d'infléchir sa détermination, d'aller au fin fond de ces scandales, qui se nouent malheureusement dans un milieu tabou, parce qu'insoupçonné et inattendu.

Aujourd'hui, beaucoup de marabouts participent à des complots dolosifs, contre la bonne marche des audits, rien que pour des raisons de cupidité. Ils mettent ainsi sous le pied, tout l'enseignement du Coran et de la Souna du Prophète, pour des raisons obscures.

Les Soufis expriment leurs profondes indignations, face aux propos du procureur de la Crei qui ne semble pas s'intéresser à une certaine catégorie de délinquants et receleurs. Alors que dans de pareils cas, et pour de telles opérations de salubrité publique, il ne saurait et ne devrait y avoir, d'aucun cas d'exception. Nous sommes ici, devant un cas qui concerne les deniers publics, de toute une communauté nationale, que nul n'a le droit à lui tout seul, de s'en accaparer égoïstement. Dans cet ordre d'idée, nous invitons le procureur à examiner et prendre connaissance de cette jurisprudence musulmane. Lorsque Aboul Ala El-Maari (973-1057) un grand poète connu pour sa virtuosité et le pessimisme de sa vision du monde, s'interrogea sur le pourquoi on coupe la main humaine qui vole un quart de dinar, alors que l'on dédommagerait, la même main humaine en cas d'accident à 500 cinq cent dinars ?

Un autre jurisconsulte le rétorqua, une belle repartie selon laquelle : l'honneur de droiture et de l'intégrité, a rendu valeureux la main humaine. Et que la bassesse de la trahison et du vol l'a avilie. Ensuite, le Cercle déplore le fait que, nos guides religieux, ont une posture relevant plus du style que de l'objectivité, dans l'accomplissement de leur fonction de guide religieux.

Beaucoup d'entre eux, sont parfois de mèche par corruption, avec les organisations de défense des droits humains, pour vendre leur indulgence religieuse par rapport à la question de la validation de l'union contre nature. C'est la raison pour laquelle, nombreux sont, les chefs religieux qui ne s'aventurent pas à dénoncer publiquement, comme le font les archevêques de France, ce qui est convenu d'appeler les tentatives de reconfiguration des normes de la réalité sexuées, de l'existence humaine. N'en déplaise aux gesticulations de certains droits-de-l'hommistes aux petits pieds Rastignac, pour leur aura international.

Serigne Fallou Dieng

Maitre soufi

LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU SÉNÉGAL : Les cas de Kambel Dieng et Malick Bâ au menu

2012-11-07T15:20:30Z

Le Comité contre la torture a entamé, ce matin, l'examen du rapport du Sénégal sur l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Présentant le rapport du Sénégal, son Représentant permanent à Genève, M. Fode Seck, a notamment indiqué que le Code pénal sénégalais s'inspire de l'article premier de la Convention et retient une définition large de la torture. Il a par ailleurs réaffirmé la ferme volonté du Sénégal de mettre en œuvre ses engagements internationaux, notamment à travers sa décision de poursuivre les auteurs de crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990 en adoptant les mesures législatives nécessaires pour l'établissement de sa compétence à cet égard. Le Sénégal vient de signer avec l'Union africaine l'Accord portant création des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises, qui entameront bientôt leurs activités en vue de juger les personnes qui seraient impliquées dans la commission, au Tchad, des crimes internationaux visés. Des mesures ont en outre été prises pour assurer le financement du procès de l'ancien Président tchadien Hissène Habré. M. Seck a par ailleurs attiré l'attention sur la mise en place, par une loi de 2009, de l'Observateur national des lieux de privation de liberté en application des dispositions du Protocole facultatif à la Convention, ratifié par le Sénégal en octobre 2006. La peine de mort a été abolie au Sénégal en 2004, après une longue pratique d'abolition de facto, a fait valoir le chef de la délégation.

La délégation sénégalaise était également composée de représentants du Ministère de la justice ; du Ministère des affaires étrangères ; du Ministère des forces armées ; du Ministère de la femme, de l'enfant et de l'entrepreneuriat féminin et de la Direction de la police de l'air et des frontières.

Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Sénégal, M. Fernando Mariño Menéndez, a notamment relevé que l'accès à un avocat ne serait assuré qu'après 48 heures de garde à vue, et davantage en cas de délit contre la sécurité de l'État. Depuis 2000, s'est en outre inquiété le rapporteur, le Sénégal semble avoir fréquemment recours à des lois d'amnistie, y compris pour des actes de torture. Le corapporteur, M. Claudio Grossman, comme d'autres membres du Comité, s'est inquiété que pour un pays de onze millions d'habitants, le Sénégal ne comptait en 2010 que 350 avocats au pénal, tous basés à Dakar. Il s'est enquis de la situation des talibés, rappelant que certaines écoles coraniques exploitent ces enfants à des fins lucratives en les envoyant travailler dans les champs ou mendier dans les rues. D'autres membres du Comité se sont inquiétés, en particulier, de la situation d'un grand nombre de migrants sans papiers venus de pays limitrophes, en particulier des Maliens ; ou encore de la situation dans les prisons.

Le Comité entendra demain après-midi, à 15 heures, les réponses de la délégation sénégalaise aux questions des experts.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité doit entendre les réponses de la délégation du Qatar aux questions qui lui ont été posées hier matin.

Présentation du rapport

Présentant le rapport du Sénégal (CAT/C/SEN/3), M. FODE SECK, Représentant permanent du Sénégal auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que, par la loi 96-15 du 28 août 1996, le Sénégal a entendu mettre en œuvre la Convention contre la torture à travers l'insertion, dans son Code pénal, de l'article 295-1, inspiré de l'article premier de ladite Convention et qui retient une large acception de la torture. Au-delà de la Convention, ratifiée par le Sénégal le 26 août 1986, l'adoption de nouvelles dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relativement aux crimes visés par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale a contribué à renforcer le cadre général de promotion et de protection des droits de l'homme au Sénégal, a-t-il poursuivi. Ces mesures, non exhaustives, s'ajoutent à d'autres, qui touchent notamment le réaménagement de la garde à vue dans le sens d'un assouplissement au profit d'une meilleure protection des droits du prévenu, a ajouté le Représentant permanent.

Par ailleurs, a souligné M. Seck, le Sénégal vient de réussir, le 25 mars 2012, une deuxième alternance politique en une décennie et une troisième succession pacifique à la tête de l'État, avec l'élection de Macky Sall comme Président de la République. Cette élection, saluée par la communauté internationale, a encore illustré la maturité du peuple sénégalais et son attachement à la démocratie, en dépit des actes de violence qui ont émaillé le processus électoral, a poursuivi le Représentant permanent. « Le caractère ponctuel et inhabituel de ces actes de violence, souligné par tous les observateurs politiques, n'a pas empêché les nouvelles autorités, dès leur prise de fonction, d'ouvrir les enquêtes nécessaires pour situer les responsabilités », a déclaré M. Seck. Les procédures sont en cours et font présentement l'objet de traitement impartial de la part des autorités judiciaires compétentes, en conformité avec l'engagement du Sénégal, premier État au monde à avoir ratifié, le 1er février 1999, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à lutter contre toutes formes d'impunité.

« C'est le lieu ici de réaffirmer la ferme volonté du Sénégal de mettre en œuvre ses engagements internationaux à travers sa décision de poursuivre les auteurs de crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990 », a poursuivi M. Seck. « C'est ainsi que le Sénégal a adopté toutes les mesures législatives nécessaires pour l'établissement, à cet égard, de sa compétence », a-t-il indiqué. Pour parachever un tel processus, le Sénégal vient de signer avec l'Union africaine, le 22 août 2012, l'Accord portant création des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Lesdites chambres entameront bientôt leurs activités en vue de juger, avec toutes les garanties de procès juste et équitable, les personnes qui seraient impliquées dans la commission, au Tchad, des crimes internationaux visés, a précisé M. Seck. Le budget du procès vient d'être adopté par l'Union africaine, le Sénégal et la communauté des bailleurs. « À ce budget, s'ajoute un projet de modalités de mise en place et de gestion du Fonds pour le financement du procès de M. Habré », a souligné le Représentant permanent.

S'agissant des lieux de privation de liberté, M. Seck a attiré l'attention sur la mise en place, par une loi de 2009, de l'Observateur national des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, en application des dispositions du Protocole facultatif à la Convention, ratifié par le Sénégal en octobre 2006. L'Observateur national se prépare à recevoir une mission du Sous-Comité pour la prévention de la torture au cours de la visite qu'il effectuera au Sénégal en décembre prochain. Des efforts continuent d'être accomplis à l'effet de désengorger certaines prisons, auxquelles s'ajoutent des mesures de substitution à la peine privative de liberté, telles que le sursis, la probation, la libération conditionnelle, la grâce présidentielle, les permissions de sortie, les placements à l'extérieur et les travaux d'intérêt général.

Au niveau judiciaire, il incombe de souligner que la répression des actes de torture est effective et que l'aménagement des voies de recours permet à tout individu de saisir les tribunaux pour les cas de torture, a fait valoir l'ambassadeur sénégalais. Quant à la détention et la garde à vue, elles sont minutieusement réglementées et placées soit sous la surveillance du Procureur, soit sous celle du magistrat instructeur.

En ce qui concerne la réparation des préjudices subis par les victimes de torture, les auteurs présumés, reconnus coupables, sont condamnés à des peines pécuniaires, de même que l'État peut être attrait devant les juridictions pour défaillance de ses services publics, a en outre expliqué M. Seck. Dans le même sens, il est créé au niveau de la Cour suprême une Commission juridictionnelle chargée de statuer sur les demandes d'indemnités présentées par les personnes ayant fait l'objet d'une décision de détention provisoire et qui ont bénéficié, par la suite, d'une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement.

L'ambassadeur a rappelé l'abolition de la peine de mort au Sénégal par la loi du 10 décembre 2004, après une très longue pratique d'abolition de facto. Il a en outre attiré l'attention sur l'adoption de la Loi du 10 mai 2005 par laquelle le Sénégal s'est doté d'un cadre répressif, renforcé plus tard par une Cellule de lutte contre la traite de personnes, à l'effet de protéger les victimes d'exploitation à des fins économiques ou autres, notamment les jeunes apprenants des écoles coraniques – dont une partie non négligeable provient des pays limitrophes. M. Seck a également indiqué que les écoles coraniques se modernisent.

Le Sénégal a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif ainsi que la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Enfin, M. Seck a insisté sur le renforcement de la lutte contre les mutilations génitales féminines, qui a permis d'atteindre un taux important d'abandon de cette pratique.

Questions et observations des membres du Comité

M. FERNANDO MARIÑO MENÉNDEZ, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Sénégal, a rappelé que le Sénégal n'a présenté aucun rapport au Comité depuis 1996 ; ce retard est assez surprenant venant d'un pays assez avant-gardiste dans certains domaines, comme en témoigne l'abolition de la peine de mort.

La définition de la torture telle qu'énoncée dans le Code pénal de 1996 est rédigée de manière assez concise, a poursuivi M. Mariño Menéndez, relevant qu'il incombe aux tribunaux d'appliquer cette définition. La Convention exige des garanties permettant de prévenir la commission d'actes de torture ; il est ainsi prévu que les personnes privées de liberté puissent bénéficier d'une aide juridictionnelle, celle d'un avocat mais aussi celle d'un médecin, dès les toutes premières étapes de la période de détention. Le rapporteur a déclaré qu'il n'était pas certain que ces garanties juridictionnelles soient dûment appliquées au Sénégal. Il semble en effet que l'accès à un avocat ne soit assuré qu'après 48 heures de garde à vue et que la garde à vue sans accès à un avocat puisse être prorogée en cas de délit contre la sécurité de l'État. Existe-t-il un enregistrement audio ou vidéo des interrogatoires des prévenus, a par ailleurs demandé M. Mariño Menéndez ? Il a aussi voulu savoir si la détention préventive peut-elle être prorogée.

Les mères sénégalaises peuvent-elles transmettre leur nationalité à leurs enfants nés sur le territoire sénégalais, a par ailleurs demandé le rapporteur, qui a également voulu savoir si tous les enfants nés au Sénégal sont enregistrés à l'état civil.

M. Mariño Menéndez a par ailleurs souhaité savoir quelles mesures ont été prises par les autorités sénégalaises pour lutter contre la traite de personnes. Il s'est en outre dit préoccupé par l'emploi de petites filles comme domestiques dans des familles où elles pourraient être victimes de mauvais traitements. Existe-il au Sénégal une entité permettant de veiller à ce que les enfants ne soient pas soumis aux pires formes de travail des enfants, a également demandé le rapporteur ?

Si le mariage forcé est interdit au Sénégal, aucune statistique n'est disponible sur la question, a déploré M. Mariño Menéndez, qi a encouragé les autorités sénégalaises à entreprendre une étude plus scrupuleuse de la situation à cet égard.

L'homosexualité, dans sa pratique publique, semble être érigée en infraction, s'est par ailleurs inquiété le rapporteur.

L'emprisonnement pour dette est-il possible au Sénégal, a en outre demandé le rapporteur ?

S'agissant de l'application de lois d'amnistie pour des délits commis durant un conflit, le rapporteur a relevé que le Sénégal affirme que les lois d'amnistie ne sauraient s'appliquer à des actes de torture ; or, depuis 2000, le Sénégal semble avoir fréquemment recours à des lois d'amnistie, y compris pour des actes de torture, a affirmé M. Mariño Menéndez.

L'affaire Hissène Habré va-t-elle aboutir à une issue positive, a enfin demandé le rapporteur ?

M. CLAUDIO GROSSMAN, corapporteur du Comité pour l'examen du rapport sénégalais, a rappelé que le 13 décembre 2004, le Parlement sénégalais a aboli à la peine de mort et accepté la commutation de la peine de mort prononcée contre quatre personnes.

M. Grossman a souhaité savoir si une condamnation avait déjà été prononcée au Sénégal pour la pratique de mutilations génitales féminines. Il a également voulu savoir si le pays recueille des statistiques concernant la violence faite aux femmes. La législation adoptée en matière de lutte contre les mariages précoces a-t-elle permis de juguler ce problème ; quelle est la tendance dans ce domaine, a également demandé le corapporteur ? Les statistiques et les informations font également cruellement défaut en ce qui concerne la traite de personnes, a-t-il ajouté.

Pour un pays de onze millions d'habitants, le Sénégal ne comptait en 2010 que 350 avocats au pénal, tous basés à Dakar, s'est en outre inquiété M. Grossman. Faisant part de ses préoccupations s'agissant de la lenteur de la justice au Sénégal, il a fait observer que d'après certaines informations, il peut s'écouler de 3 à 7 ans entre une inculpation et un jugement, alors qu'en vertu de la législation applicable, la détention préventive ne doit pas dépasser six mois.

Il semble par ailleurs que la loi n'exclue pas explicitement la non-recevabilité d'aveux obtenus sous la torture et que cela soit laissé à la discrétion du juge qui apprécie au cas par cas, a d'autre part souligné M. Grossman. Or, l'extorsion d'aveux sous la torture doit être expressément déclarée illégale, a-t-il rappelé.

S'agissant de la situation des talibés, le corapporteur a relevé que des écoles coraniques exploitent ces enfants à des fins lucratives en les envoyant travailler dans les champs ou mendier dans les rues. Dans ce contexte, des sanctions ont-elles été prononcées, y compris au pénal, contre des personnes exploitant ainsi ces enfants ? De même, des condamnations ont-elles été prononcées dans des affaires de violences sexuelles à l'encontre de jeunes filles employées comme domestiques ?

M. Grossman s'est inquiété de la situation s'agissant de l'interdiction des châtiments corporels, observant que selon le Code de la famille, de tels châtiments peuvent être infligés au sein de la famille.

Un autre membre du Comité a relevé que le Code pénal sénégalais stipule que l'ordre d'un supérieur ne pourra être invoqué pour justifier la pratique de la torture ; mais de quelle procédure, de quelle voie de recours un subordonné dispose-t-il pour refuser un ordre impliquant le recours à la torture ?

L'isolement dans des cellules disciplinaires peut-il être appliqué pour infraction aux règles internes d'une prison, a par ailleurs demandé l'expert ? Il s'est en outre enquis des statistiques relatives aux suicides dans les lieux de détention du pays.

Le Comité a été informé que tout est en place pour le lancement du procès de Hissène Habré, a poursuivi cet expert ; mais des dates ont-elles été fixées pour ce procès et cela signifie-t-il que la demande d'extradition de la Belgique est totalement rejetée ?

L'Observateur national des lieux de privation de liberté dispose-t-il de pouvoirs d'enquête, a demandé un autre expert ? Selon certaines informations, aucune prison n'aurait été construite au Sénégal depuis une cinquantaine d'années, s'est inquiétée une experte.

Après avoir relevé que la Loi contre les mutilations génitales féminines, qui date de 1999, a été renforcée en 2011, une experte a demandé des précisions quant au respect de l'interdiction de ces pratiques sur l'ensemble du territoire national.

Plusieurs membres du Comité se sont inquiétés du grand nombre de migrants venus de pays limitrophes, en particulier maliens, qui ne disposeraient pas de papiers au Sénégal.

La pénurie d'avocats au pénal a été soulignée par plusieurs membres du Comité. Il a par ailleurs été rappelé que le Sénégal présente le présent rapport avec un important retard de plus de 15 ans. La délégation a été priée d'expliquer les raisons de ce retard.

Source:site officiel des Nations-Unies

La journée du 22 Octobre : incivisme caractérisé inacceptable, qui frise barbarie et absence manifeste de l'autorité de l'Etat.

2012-10-24T10:36:22Z

Tout d'abord, le ministre de l'intérieur devrait démissionner immédiatement de lui-même, sinon, il devrait l'être par le Premier ministre sur instruction du Président de la République, car, sa responsabilité dans ces actes de vandalisme est totalement manifeste. On devrait dire plutôt son irresponsabilité, eu égard à sa déclaration incongrue sur les ondes de la RTS, qui reflète tout à fait, qu'il n'est pas à la hauteur des responsabilités qui lui sont confiées et qui consistent à assurer la sauvegarde des biens publics et privés, ainsi que de l'intégrité physique des personnes dans tout le pays. Unanimement, les Sénégalais ont fait le constat avec effroi, en cette journée folle du lundi 22 Octobre 2012, de la légèreté avec laquelle, le ministre de l'intérieur et au-delà de lui, tout le Gouvernement, ont traité ces actes de vandalisme et de banditisme inqualifiables.

Des individus qui, pour le plaisir ou exiger la libération de leur « marabout », saccagent et détruisent tout sur leur passage, gratuitement et de manière délibérée, tels des chiens enragés, ne devraient pas échapper à des sanctions sévères à leur encontre. En cette journée, les thiantacounes et leurs acolytes ont prouvé et démontré que l'Etat n'existait pas ou alors, avait fui complètement ses responsabilités, ce qui est extrêmement grave pour un pays.

C'est du jamais vu ! Et c'est inacceptable dans un pays où il existe des forces de l'ordre suffisamment formées et bien équipées pour le maintien de l'ordre, avec des moyens d'information très sophistiqués qui leur permettent de savoir à tout moment, les coups tordus qui se préparent contre la République ! C'est une démission inacceptable des forces de sécurité, d'avoir d'assisté impuissantes à des actes de vandalisme inqualifiables et indiscutables, sans la moindre réaction appropriée et à temps. Et à la limite, c'est une honte pour le professionnalisme, dont elles sont créditées dans le pays et à l'étranger. Dans un tel cas de figure, il est même admis, que le chef de la sécurité publique désobéisse à l'autorité supérieure, qui est incapable de mesurer à sa juste valeur le danger imminent qui guettait les populations.

Il est d'autant plus inadmissible, qu'aujourd'hui, où il est très facile pour ne pas dire, que c'est de l'eau à boire, d'identifier et d'arrêter tous les coupables qui ont participé à ces actes de banditisme caractérisé, ce qu'ils sont d'ailleurs en réalité. Et grâce aux vidéos qui circulent sur le net, au cas où la police n'aurait pas été capable elle-même ou en tout cas pas été assez vigilante pour procéder à ce travail des renseignements généraux, on pourrait les alpaguer tous. Le saccage gratuit des biens publics et privés, les vols opérés en plus de tout cela, de ces houliganes, montrent parfaitement que nous avons en face, des individus très dangereux et asociaux, à l'image de leur guide, qui tue ou fait, tuer de paisibles et innocents citoyens. Pour une telle catégorie d'individus, il faut appliquer nécessairement la loi dans sa rigueur entière et sans faiblesse, car, de tels gens, sont des criminels en puissance, qui sont de loin plus nuisibles et dangereux que les homosexuels qui ne constituent aucun danger réel pour la population, si ce n'est que pour eux-mêmes et qui occupent en ce moment le devant de l'actualité. Au moment où les thiantacounes capables de tuer sans hésitations des citoyens innocents, qui ne leur ont rien fait, agissent en toute impunité à visage découvert, en plein jour et centre ville. Ce sont des illuminés qui ne sont pas maîtres de leurs actes, ils sont des robots qui obéissent les yeux fermé à leur gourou, et c'est cela le grave danger.

Dans le cas présent, l'Etat du Sénégal doit prendre toutes ses responsabilités dans sa plénitude entière, pour punir de tels actes, que rien ne saurait justifier, surtout, dans le cas de BéthioThioune, qui est actuellement dans les liens de la justice jusqu'à plus ample informés. Et si ce cas de vandalisme, d'incivisme caractérisé et de banditisme volontaire ne recevait pas la sanction qui équivaut à la taille de sa gravité, cela signifierait tout simplement, que l'impunité demeure encore et met en danger les paisibles populations, et la paix civile dans notre pays. Le ministre de l'intérieur, qui a empêché la police de réagir conformément à la loi, est irresponsable et loin d'être à la hauteur des responsabilités qui lui sont confiées. Il doit démissionner immédiatement ou alors être démis tout simplement de ses fonctions car, il a failli à un devoir régalien de l'Etat, d'assurer en toutes circonstances la protection des biens et des personnes en danger. *

Son attitude est assimilable à une trahison, parce que sans doute, étant donné que quelques-uns de ses enfants sont parmi ceux-là et même seraient des responsables, il a dû agir de la sorte pour sauver les autres et du coup sauver en même temps les siens. Le président de la République, est tenu dans le cas d'espèce, de sanctionner son ministre de l'intérieur pour avoir manqué de son devoir par légèreté. Et quel que soit le degré de leurs rapports, il doit à titre d'exemple le sanctionner sévèrement, pour que les autres en tirent la leçon qu'il faut et sachent qu'on n'est pas ministre de la République pour rien. Et que tous les responsables au plus haut niveau de l'Etat, sachent dorénavant, que la République, passe avant la famille, les sentiments et les amitiés. Egalement, le président de la République doit réaffirmer par des mesures idoines et énergiques que nous sommes tous des citoyens sénégalais, égaux devant de la loi. Ceci, pour faire comprendre une bonne fois pour toute, à ceux qui veulent dans la République du Sénégal, catégoriser les Sénégalais en citoyens prime et second, qu'ils se trompaient lourdement et doivent cesser leur rêve fou.

La justice doit s'appliquer à tous, sans aucune distinction de naissance, des responsabilités assumées ou d'un titre ou d'une origine de quelque nature que ce soit. C'est cela, la République et un Etat de droit ! Il est tout à fait exact, que depuis 12 ans, que Me Wade était au pouvoir, le vandalisme et l'incivisme avaient déserté nos rues, épargné nos bus et feux de signalisation. Est-ce que logiquement à dire alors, que ce sont bien les vandales qui étaient depuis 12 ans au pouvoir, qui viennent d'en sortir, pour à nouveau envahir nos rues, saccager les biens publics et privés, détruire les feux et les moyens de transport public, etc. ? C'est une hypothèse plausible à ne pas écarter. Mais quoi qu'il en soit, l'Etat doit l'obligation d'assurer pleinement la sécurité des populations dans la légalité, sans cruauté ni violence inutiles, mais fermement et dans tous les cas.

Encore une foi de plus, le silence des grands marabouts et guides musulmans devant de tels actes de vandalismes et de violence aveugles qui n'ont épargné personne, est très inquiétant et pose un sérieux problème injustifiable. Est-ce une solidarité ou une proximité de corps qui exige ce silence ? Est-ce par peur de fâcher les nombreuses victimes, dont certains sont leurs talibés qu'ils n'osent pas clamer ou afficher leur soutien tacite voilé, ce que leurs talibés ne comprendraient ni n'apprécieraient pas du tout ? Quoi qu'il en soit, le jeu de ces marabouts n'est pas clair et par conséquent, il n'est pas lisible pour les citoyens que nous sommes. Jusqu'ici, aucune voix autorisée, venant de ces marabouts et quels qu'ils soient, ne s'est levée pour condamner ces actes hautement répréhensibles. N'est ce pas une attitude troublante pour des soi-disant régulateurs sociaux ? Voilà, pourquoi nous continuons de pleurer et de regretter la perte énorme par la disparition de l'illustre, Serigne Abdoul Aziz Dabakh.

Osons espérer, que le président de la République rectifiera le tir pendant qu'il est temps, en faisant de sorte, que force puisse rester à la loi. Et quoi qu'il advienne, il agira fermement pour que la République soit sauve et l'Etat de droit sauvegardé.

Mamadou SENE Mamadousene1541@gmail.com