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Lettre de réforme aux Chefs d’Etat des quinze (15) pays membres de la Zone franc

Article publié le 11 décembre 2012

Objet : Dénonciation des accords de coopération monétaire avec la France, un pré-requis pour la création de la Banque Centrale Africaine.

Leurs Excellences, Messieurs Thomas Yayi Boni, Président de la République du Bénin, Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina Faso, Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, Manuel Sherifo Nhamadjo, Président de la République de Guinée-Bissau, Dioncounda Traoré, Président de la République du Mali, Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger, Macky Sall, Président de la République du Sénégal, Faure Gnassingbé, Président de la République du Togo, Paul Biya, Président de la République du Cameroun, François Bozizé, Président de la République Centrafricaine, Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, Ali Bongo Ondimba, Président de la République du Gabon, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de Guinée Equatoriale, Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, Ikililou Dhoinine, Président de la République Fédérale Islamique des Comores.

La Banque d’Afrique Occidentale (BAO) a été créée le 29 juin 1901 pour poursuivre les activités de la Banque du Sénégal (créée le 21 décembre 1853) qui était chargée par la France d’émettre le franc en Afrique Occidentale Française. A la suite de l’extension le 2 décembre 1920 du privilège d’émission de la BAO en Afrique Equatoriale Française, les comptes d’opérations du trésor français ont vue le jour essentiellement pour structurer les quatre (4) principes fonctionnels de la Zone franc qui restent à ce jour en vigueur : (i) la parité fixe, (ii) la convertibilité illimitée, (iii) la libre transférabilité et (iv) la centralisation des réserves de change à Paris. Pour asseoir ce dispositif français de contrôle et de maîtrise de sa souveraineté monétaire dans ses colonies, la France a créé le 9 septembre 1939 la Zone Franc. Par la suite, le franc des colonies françaises d’Afrique (Franc CFA) a été créé par la France le 26 décembre 1945. S’il y a un événement à célébrer par la France, c’est soit les 73 ans de la Zone franc soit alors les 67 ans du franc CFA.

Nous les peuples et dirigeants des quinze (15) pays d’Afrique, avons pour la plupart échoué à négocier et arracher notre indépendance monétaire pendant la fin des années 50 et le début des années 60. Les accords de coopération monétaire avec la France aussi bien des années 60 que des années 70 ont maintenu dans le fond, la dépendance monétaire de nos pays. Au regard notamment du succès monétaire remarquable de trois (3) pays africains de référence qui sont sortis de la Zone franc pendant la même période, le Maroc le 2 mars 1956, la Tunisie le 20 mars 1956 et l’Algérie le 5 juillet 1962, il nous semble véritablement absurde de prétendre célébrer en 2012 nos échecs c’est-à-dire le maintien à ce jour de la dépendance monétaire. C’est dans ce contexte de célébration des anniversaires paradoxaux que la présente lettre de réforme vous est adressée. Elle porte sur trois (3) principaux points : (i) le fond de ces célébrations impulsées et manipulées par la France participe d’une action structurée d’intelligence économique de ce pays qui nous semble contraire à l’accélération de l’intégration africaine ; (ii) les performances monétaires des pays de la Zone franc sont largement médiocres par rapport aux performances moyennes africaines et (iii) la création de la Banque Centrale Africaine ne peut s’accommoder de l’ingérence monétaire française.

1. L’action structurée d’intelligence économique de la France pour justifier la consolidation de la Zone franc nous semble non pertinente et contraire à l’intégration africaine.

Stratégiquement, la conception, la structuration et le calibrage des célébrations de 40 ans des accords de coopération monétaire le 5 octobre 2012 à Paris en France (siège de la Zone franc), de 50 ans de la BCEAO le 5 novembre à Dakar au Sénégal et de 40 ans de la BEAC le 23 novembre à Malabo en Guinée Equatoriale, ont été faits en s’appuyant méthodiquement sur un rapport d’étude prétendument indépendant, réalisé par la FERDI, une officine d’intelligence économique de l’Etat Français.

La Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) qui a pour président d’honneur M. Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République Française, a publié le 19 septembre 2012 un rapport de 430 pages intitulé « Evaluation des gains attendus de l’intégration économique régionale dans les pays africains de la Zone franc » accessible en ligne (http://www.ferdi.fr/uploads/sfCmsCo...) dont la conclusion est que « Le potentiel de croissance supplémentaire est estimé à au moins 2 % de PIB par an et par habitant. ». Cette conclusion sur mesure justifierait ainsi l’urgence d’un renforcement de l’intégration économique régionale entre les pays de la Zone franc, d’où la stratégie de consolidation ou d’approfondissement adoptée et scandée à tout prix par les autorités françaises.

Dans cette optique, il n’y a pour nous aucune surprise à la déclaration suivante du Président de la République Française, M. François Hollande à Dakar au Sénégal le 12 octobre 2012 : « La solidarité, c’est, aussi, la consolidation de la zone franc. Vous êtes attachés à cette zone de stabilité monétaire. Vous savez ce que vous lui devez, c’est-à-dire d’avoir été capables de créer, vous aussi, une union de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale, qui a permis une intégration et une stabilité. Mais, en même temps, est-ce que nous ne pourrions pas réfléchir ensemble, pays de la zone franc et la France, à assurer de manière plus active la gestion des réserves, des monnaies, de façon à ce que nous puissions les utiliser pour la croissance et pour l’emploi ? » (source : www.elysee.fr).

Nous devons noter que le commerce intra-européen est supérieur à 60% du commerce extérieur de l’Union Européenne. Le commerce intra-asiatique est à plus de 50% alors que celui entre les Etats d’Amérique est à plus de 30%. Par contre, le commerce intra-africain est seulement de 12%. En conséquence, le développement du commerce intra-africain offre indiscutablement un plus important potentiel de croissance économique pour nos pays. La stratégie d’intégration économique africaine a été définie par le traité d’Abuja signé en 1991 segmentant le continent en cinq (5) communautés régionales : l’Afrique du nord, l’Afrique de l’ouest, Afrique australe, l’Afrique de l’Est et l’Afrique centrale. La Zone franc est transversale à trois (3) communautés régionales. La République française, de par sa stratégie du maintien à tout prix de son ingérence monétaire en Afrique crée une obstruction très néfaste et fortement limitative au succès de la stratégie de l’Union Africaine.

Les enseignements de la crise européenne et l’irréversible déclin structurel constaté et prévisible de la France et de l’Europe dans les structures de la production mondiale et des échanges mondiaux justifient amplement une réorientation stratégique de la coopération internationale panafricaine en matière monétaire, financière et économique. Le déplacement ou le basculement du centre de gravité de l’économie mondiale de l’occident vers l’orient commande que l’Afrique fasse un reformatage radical de ses instruments de coopération. Depuis les années 2009 et 2010, cinq (5) indicateurs de prise de contrôle par la République Populaire de Chine du leadership économique mondial sont à prendre en compte par l’Afrique de toute urgence : (i) la Chine est devenue depuis 2010 la deuxième économie mondiale dernière les Etats-Unis (14.660 milliards de dollars US de PIB en 2010) avec un PIB de 5 880 milliards de dollars US détrônant ainsi le Japon (5 475 milliards de dollars US en 2010) qui occupait ce rang depuis 1968 ; (ii) depuis 2009, la Chine est devenue le premier exportateur mondial avec 1 202 milliards de dollars US d’exportations reléguant l’Allemagne au second rang avec 1 121 milliards de dollars US ; (iii) depuis 2009, la Chine est devenue le premier marché automobile mondial avec 13,6 millions de véhicules vendus dans le pays reléguant les Etats-Unis au second rang avec 10,4 millions de voitures vendues ; (iv) depuis 2010, la Chine est le premier producteur de diplômés avec 23 millions de diplômés contre 17,7 millions pour les Etats-Unis et (v) depuis 2010, la Chine est le premier consommateur mondial d’énergie avec 2.432,2 millions de TEP (Tonnes Equivalent Pétrole) soit 20,3% de la consommation mondiale (12.002,4 millions de TEP), reléguant les USA au second rang. Dans ce contexte de fortes transformations structurelles, les accords de coopération monétaire entre la France et quinze (15) pays africains apparaissent dénués de toute pertinence économique tout comme le sont les accords de partenariat économique que l’Union Européenne veut imposer à l’Afrique.

2. Les performances monétaires de la Zone franc sont largement médiocres par rapport aux performances moyennes africaines.

Dans son discours prononcé à la réunion des ministres de la Zone franc le 5 octobre 2012 à Paris (accessible en ligne), M. Pierre Moscovici, ministre français de l’économie et des finances dit ceci : « De nombreux économistes ont démontré que la protection que notre coopération monétaire apporte a été un facteur décisif de stabilité, de faible inflation et de croissance. Nous pouvons nous en féliciter et célébrer, aujourd’hui, sans tabous ni langue de bois, notre longue histoire. Et le plus beau témoignage de cet esprit, je sais que c’est le Président OUATTARA qui l’exprimera, lui qui nous fera le très grand honneur de nous rejoindre cet après-midi et qui incarne mieux que quiconque le lien entre notre passé et notre avenir - et d’abord celui de son pays, la Côte d’Ivoire » (http://proxy-pubminefi.diffusion.fi...).

Cette propagande économique de mauvais goût pour les peuples d’Afrique a été prolongée le même jour par le gouverneur de la Banque de France, M. Christian Noyer lors de son discours de clôture du colloque organisé à Paris sur le thème « Regards croisés sur 40 ans de la Zone Franc », en ces termes au sujet du système de la Zone franc : « 1) C’est un système efficace au regard de son objectif : garantir la stabilité des prix. (…) 2) C’est aussi un système extraordinairement robuste, qui est le système de changes fixes le plus ancien du monde. (…) 3) Enfin, le système de la Zone franc est un système résolument moderne. Si certains ont pu juger ou plutôt « préjuger » qu’il s’agissait d’une relique coloniale, il m’apparaît bien au contraire comme le précurseur des dispositifs de pare feux régionaux que nous cherchons aujourd’hui précisément à promouvoir, notamment en zone euro. » (http://www.economie.gouv.fr/files/d...).

Le Chef d’Etat africain qui a été enrôlé pour cautionner officiellement cette autoglorification du gouvernement français face aux peuples africains est M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire. Dans son discours prononcé à Paris le 5 octobre 2012, il a en l’occurrence dit ceci : « Quarante ans après leur signature, nous pouvons affirmer que les accords de coopération ont atteint leurs objectifs. Ils ont, en effet, offert un cadre de stabilité macroéconomique aux pays africains membres de la Zone franc et ils ont constitué un atout indéniable pour la consolidation des acquis du développement. (…) C’est dire que les choix effectués par les pères fondateurs de la zone franc ont pleinement tenus leurs promesses et demeurent, aujourd’hui encore, parfaitement adaptés. (…) Les indicateurs de performance traduisent une bonne tenue des économies de notre Zone. Cependant, la majorité des pays est confrontée à une pauvreté galopante et à une insuffisance d’infrastructures socioéconomiques de qualité. Cette situation est aggravée par l’impact de la hausse des prix internationaux des denrées alimentaires et énergétiques. » (http://www.presidence.ci/telecharge...).

Au lieu de s’appesantir sur des contre-déclarations de contestation de cette propagande française, vérifions tout simplement les performances de développement monétaire et financier de la Zone franc en comparaison à celles de l’Afrique subsaharienne. Utilisons à cet effet les statistiques vérifiables publiées par le Fonds Monétaire International (FMI) en 2012. Quatre (4) indicateurs sont retenus pour la période 2004 à 2011 : (i) la masse monétaire en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) ; (ii) le crédit au secteur privé en pourcentage du PIB ; (iii) le taux d’inflation en termes de prix à la consommation et (iv) les réserves internationales en mois d’importations des biens et services.

(i) Masse monétaire en pourcentage du PIB. La masse monétaire est un indicateur du volume des signes monétaires mis à la disposition de l’économie. Ce volume doit répondre à la demande des agents économique et de la société toute entière. Comme le retrace le tableau ci-après, cet indicateur de développement monétaire se situe à une moyenne de 44% du PIB en Afrique subsaharienne de 2004 à 2011 et de 76,7% du PIB en Afrique du Sud, l’économie de référence en Afrique. Par contre, la Zone franc réalise une mauvaise performance avec une masse monétaire représentant seulement une moyenne de 23,6% du PIB pour la même période soit un décalage défavorable de 20,4% du PIB par rapport à la moyenne de l’Afrique subsaharienne et de 53,2% du PIB par rapport à l’Afrique du Sud. Ce constat d’enclavement ou de fracture monétaire de la Zone franc est d’une profondeur indiscutable, conséquence directement proportionnelle à l’extraversion et à la dépendance des trois (3) banques centrales (BCEAO, BEAC et Banque Centrale des Comores). (ii) Crédit au secteur privé en pourcentage du PIB. Le bon financement de l’économie est largement dépendant de la disponibilité et l’accessibilité du crédit. L’accès au crédit à des conditions compétitives par l’ensemble des agents économiques est un facteur déterminant pour la croissance, le progrès économique et social. En Afrique subsaharienne, le crédit au secteur privé représente une moyenne de 36,5% du PIB de 2004 à 2011. En Afrique du Sud, le crédit au secteur privé a atteint une moyenne de 78,9% pour la même période. Mais en Zone franc, le crédit au secteur privé ne représente qu’une moyenne de 12,7% du PIB de 2004 à 2011 soit un écart défavorable de 23,8% du PIB par rapport à la moyenne de l’Afrique subsaharienne et de 66,1% du PIB par rapport à l’Afrique du Sud (voir tableau ci-après). C’est une contreperformance indiscutable et totalement inacceptable. En fait, c’est une situation de crise violente et structurelle du crédit qui prévaut induisant une répression financière sévère qui ne pourrait être concevable qu’en période coloniale.

Sources : (i) FMI, Perspectives économiques régionales : Afrique subsaharienne, octobre 2012 et (ii) FMI, Regional Economic Outlook, Middle East and North Africa, April 2012

(iii) Taux d’inflation en termes de prix à la consommation. Le taux d’inflation indique le niveau de stabilité monétaire qui prévaut avec un impact sur le pouvoir d’achat de la monnaie. A cet égard, même si la performance de la Zone franc (un taux d’inflation moyen de 3,2% de 2004 à 2011) apparaît meilleure que la moyenne de l’Afrique subsaharienne (taux d’inflation moyen de 8,8% de 2004 à 2011), la performance distinctive du Maroc est plus instructive (taux d’inflation moyen de 1,7%). Le Maroc est sorti de la Zone franc lors de son indépendance le 2 mars 1956. Le dirham marocain (MAD) est la monnaie officielle du Maroc depuis 1958 en remplacement du franc marocain. Le fait qu’un ancien pays africain membre de la Zone franc réalise des performances meilleures en matière d’inflation nous indique finalement que la meilleure référence à suivre se trouve en Afrique.

(iv) Réserves internationales en mois d’importations des biens et services. Les performances en termes de liquidé internationale ou de niveau de réserves de change sont quasiment les mêmes aussi bien en Zone franc (en moyenne 4,3 mois d’importations de 2004 à 2011) qu’en Afrique subsaharienne (en moyenne 4,7 mois d’importations). Là où le bas-blesse c’est au niveau du management de ces réserves de change. Pendant que les quarante (40) autres banques centrales africaines gèrent de manière libre et optimale les réserves de change de leurs pays, les trois (3) banques centrales de la Zone franc se voient imposer des réserves obligatoires sans réelle contrepartie. La prétendue garantie offerte par la France n’étant qu’une technique financière illusoire permettant d’obtenir des quinze (15) pays africains, comme en période coloniale, un financement concessionnel du budget de l’Etat français. Au 31 juillet 2012 (sources : www.bceao.int et www.beac.int), la BEAC et la BCEAO détenaient 15 013 milliards de FCFA (30 milliards de $US) de réserves de change et 8 830 milliards de FCFA (17,7 milliards de $US) étaient déposés auprès du trésor français et rémunérés au taux de prêt marginal de la Banque Centrale Européenne soit 1,5% l’an !!!

3. La création de la Banque Centrale Africaine ne peut s’accommoder de l’ingérence monétaire française.

La stratégie d’intégration économique et monétaire de l’Afrique est pilotée par l’Union Africaine en s’appuyant sur cinq (5) communautés économiques régionales. Cette stratégie est adossée sur l’exigence pressante de la mise en place réussie d’une infrastructure monétaire et financière critique, articulée autour de cinq (5) institutions continentales prioritaires et vitales. La Banque Africaine de Développement (BAD) ayant son siège à Abidjan en Côte d’Ivoire et la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank) dont le siège est au Caire en Egypte sont déjà opérationnelles. La Banque Africaine d’Investissement ayant son siège à Tripoli en Libye, le Fonds Monétaire Africain ayant son siège à Yaoundé au Cameroun et la Banque Centrale Africaine ayant son siège à Abuja au Nigéria sont à créer et à mettre en service dans les meilleurs délais possibles conformément à l’article 19 de l’acte constitutif de l’Union Africaine adopté à Lomé au Togo le 11 juillet 2000.

En ce moment même, le projet de création de la Banque Centrale Africaine est sur la table de la Commission de l’Union Afrique et de l’Association des Banques Centrales Africaines (ABCA) qui compte quarante (40) banques centrales membres dont celles de la Zone franc (la BCEAO, la BEAC et la Banque Centrale des Comores). La stratégie de la France qui vise à préserver le plus longtemps possible son ingérence monétaire et son contrôle du système de la Zone franc s’oppose organiquement et fonctionnellement à l’intégration monétaire africaine et va activement contre la réalisation dans les meilleurs délais du projet de création de la Banque Centrale Africaine.

Nous tenons à vous faire noter que le modèle monétaire (système, principes et mécanismes) de la Zone franc de par ses mécanismes opérationnels induit une ingérence de la France qui met en mal la souveraineté monétaire de quinze (15) pays membres de l’Union Africaine et constitue par définition une limitation ou un blocage structurel pour la mise en place de la Banque Centrale Africaine. Ce modèle monétaire induit non seulement une ingérence indue de la France mais aussi et surtout une répression financière violente et un abus d’exploitation de nos réserves de change au profit des finances publiques françaises. Ce modèle d’aide monétaire liée porte indiscutablement atteinte aux doits économiques, sociaux et culturels (particulièrement les droits d’accès au crédit et à la monnaie) de 140 millions d’africains et est précisément contraire aux dispositions de article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui stipule que : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la Sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays ».

Pour mettre fin à l’ingérence monétaire indue et illicite de la France dans nos trois (3) banques centrales et créer ainsi les conditions favorables à la réussite du projet de création de la Banque Centrale Africaine, nous vous recommandons au nom des peuples d’Afrique en quête de liberté et de progrès, de dénoncer sans délais les accords de coopération monétaire avec la République française. Nous tenons copie de cette lettre de réforme pour compétence à M. Thomas Yayi Boni, Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, à Mme Nkosazana Clarice Dlamini-Zuma, Présidente de la Commission de l’Union Africaine et à M. Mohamed Laksaci, gouverneur de la Banque d’Algérie, Président de l’Association des Banques Centrales d’Afrique (ABCA).

Veuillez agréer, Leurs Excellences, Messieurs les Chefs d’Etat, l’assurance de notre parfaite considération.

Babissakana, PMP Ingénieur Financier Project Management Professional (PMP) Chairman & CEO, Prescriptor® Yaoundé, le 30 novembre 2012 République du Cameroun

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